Naissance

Prenez rendez-vous en maternité si vous déclarez une naissance au seul nom de la mère pour les personnes mariées ou pour les personnes ayant fait une reconnaissance avant la naissance (prénatale).

Les bureaux de déclaration de naissance aux maternités du CHU Saint-Pierre et de la Clinique Saint-Jean seront fermés durant le mois d'août 2019. Pendant cette période, toutes les déclarations de naissance se feront uniquement au guichet du Centre Administratif.

Vous n'êtes pas marié(e) et attendez un heureux évènement ? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Comment procéder ?

Présence physique des deux parents au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles. La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.

Documents requis

  • Un certificat médical de grossesse
  • Les documents d'identité des parents
  • La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • La preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Attention : les personnes inscrites en Belgique, ayant un numéro de Registre National, doivent vérifier préalablement que toutes leurs données sont complètes et correctes (ex : état civil, nom, adresse, etc.).

Tarif

  • Gratuit

Délais

Procédure en deux étapes :

  • 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

  • 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui permet d'établir l'acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire de la Ville de Bruxelles doit être déclarée devant l'Officier de l'Etat civil dans les 15 jours calendriers suivant la naissance.

Comment procéder ?

Au guichet au Centre Administratif ou dans les maternités de la Ville de Bruxelles (CHU Saint-Pierre, Clinique Saint-Jean).

Si vous êtes marié(e)s et domicilié(e)s à la même adresse ou si vous avez effectué une reconnaissance prénatale, la déclaration par un seul parent suffit. Si vous êtes marié(e)s mais résidez à des adresses différentes depuis plus de 300 jours ou si vous n'avez pas effectué de reconnaissance prénatale, la déclaration doit être faite par les deux parents.

Attention : s’il y a une reconnaissance de paternité ou de coparenté, la procédure se fait en deux fois.

Documents requis

  • Pièce d'identité
  • Si vous vous êtes marié(e)s en Belgique : le carnet de mariage
  • Si vous vous êtes marié(e)s à l'étranger mais n'avez pas fait enregistrer votre état civil à la commune : régulariser la situation auprès du service Population
  • Si vous ne vous êtes pas marié(e)s :
    - acte de reconnaissance prénatale si l'enfant a été reconnu avant la naissance (voir reconnaissance prénatale)
    - les documents d’identité des parents
    - la preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
    - la preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
    - la preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • Attestation d'individualité si les informations ne sont pas identiques sur tous les documents présentés

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Attention : les personnes inscrites en Belgique, ayant un numéro de Registre National, doivent vérifier préalablement que toutes leurs données sont complètes et correctes (ex : état civil, nom, adresse, etc.).

Tarif

  • Gratuit

Délais

Immédiatement s’il n’y a pas de reconnaissance de paternité ou de coparenté à acter.

S’il y a une reconnaissance, procédure en deux étapes :

  • 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

  • 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses,s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.

Comment procéder ?

Les deux parents doivent se présenter au guichet.

Exceptions :

  • Présence d’un seul parent suffit :
    - s’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant
    - s’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère
  • Présence de l'enfant exigée s'il est âgé de plus de 12 ans

Documents requis

  • L’acte de naissance de l’enfant
  • Les documents d’identité des parents
  • La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)
  • La preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique)

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois).
Les personnes qui ne peuvent pas fournir leur acte de naissance doivent fournir un acte consulaire ou un acte de notoriété établi par le juge de paix de son domicile.

Attention : les personnes inscrites en Belgique, ayant un numéro de Registre National, doivent vérifier préalablement que toutes leurs données sont complètes et correctes (ex : état civil, nom, adresse, etc.).

Tarif

  • Gratuit

Délais

Procédure en deux étapes :

  • 1re étape : établissement de la déclaration de reconnaissance contre remise des documents précités (maximum un mois ou trois mois s’il existe un doute sur l’authenticité des documents)

Attention : si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.

  • 2e étape : établissement de l’acte de reconnaissance

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).