Naissance

Vous n'êtes pas marié(e) et attendez un heureux évènement? La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Comment procéder ?

Présence physique des deux parents au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles. La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.

Attention : selon votre situation personnelle, le dossier pourra être examiné par un responsable et être fait en deux fois.

Documents requis

  • Pièce d’identité
  • Certificat médical de grossesse
  • Si les parents ne sont pas inscrits en Belgique ou s'il y a un doute sur leur état civil: un acte spécifiant leur statut marital

Tarif

  • Gratuit

Délai

Cinq jours ouvrables après la constitution du dossier.

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui permet d'établir l'acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire de la Ville de Bruxelles doit être déclarée devant l'Officier de l'Etat civil dans les 15 jours calendriers suivant la naissance.

Comment procéder ?

Au guichet au Centre Administratif ou dans les maternités de la Ville de Bruxelles (CHU Brugmann et Saint-Pierre, Clinique Saint-Jean).

Si vous êtes marié(e)s et domicilié(e)s à la même adresse ou si vous avez effectué une reconnaissance prénatale, la déclaration par un seul parent suffit. Si vous êtes marié(e)s mais résidez à des adresses différentes depuis plus de 300 jours ou si vous n'avez pas effectué de reconnaissance prénatale, la déclaration doit être faite par les deux parents.

Attention : selon votre situation personnelle, le dossier pourra être examiné par un responsable et être fait en deux fois.

Documents requis

  • Pièce d'identité

  • Si vous vous êtes marié(e)s en Belgique: carnet de mariage
  • Si vous vous êtes marié(e)s à l'étranger mais n'avez pas fait enregistrer votre état civil à la commune: régulariser la situation auprès du service Population
  • Si vous ne vous êtes pas marié(e)s: acte de reconnaissance prénatale si l'enfant a été reconnu avant la naissance (voir reconnaissance prénatale)
  • Attestation d'individualité si les informations ne sont pas identiques sur tous les documents présentés

Tarif

  • Gratuit

Délai

  • Immédiatement

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.

Comment procéder ?

Les deux parents doivent se présenter au guichet.

Exceptions :

  • Présence d’un seul parent suffit:
    • S’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant
    • S’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère
  • Présence de l'enfant exigée s'il est âgé de plus de 12 ans

Attention : selon votre situation personnelle, le dossier pourra être examiné par un responsable et être fait en deux fois.

Documents requis

  • Pièce d’identité
  • Acte intégral de naissance de l'enfant à reconnaître s'il n’est pas né sur le territoire de la Ville de Bruxelles
  • Le cas échéant, l'acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère (traduit et légalisé si nécessaire)
  • Le cas échéant, le jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère, ainsi qu’une copie de la signification de ce jugement et un certificat de non-appel le concernant
  • Si la mère n'est pas inscrite en Belgique: un acte concernant son état civil au moment de la naissance

Tarif

  • Gratuit

Délai

  • Immédiatement

Tout Belge majeur ou Belge mineur émancipé ou tout Belge mineur de plus de seize ans non émancipé qui a une attestation du pédopsychiatre ou tout étranger inscrit aux registres de la population de Bruxelles ou résident à l’étranger et né à Bruxelles ou sans lien avec la Belgique qui a la conviction que le genre mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement, peut faire déclaration de cette conviction à l'officier de l'état civil.

Comment procéder ?

Prendre rendez-vous par e-mail :

Documents requis

  • Votre acte de naissance
  • Une déclaration signée faisant état de la conviction que le sexe mentionné dans votre acte de naissance ne correspond pas à votre identité de genre vécue intimement et que vous souhaitez les conséquences administratives et juridiques d'une modification de l'enregistrement du sexe dans votre acte de naissance (formulaire disponible sur place).
  • Si vous avez entre 16 et 18 ans, l’attestation du pédopsychiatre et présence des représentants légaux.

Tarif

  • Gratuit

Délais

Procédure en deux étapes :

  • 1re étape : déclaration entre les mains de l’Officier de l’état civil qui soumet le dossier au parquet qui a trois mois pour répondre.
  • 2e étape : au plus tôt trois mois et au plus tard six mois après la première déclaration, confirmation de la déclaration et transcription de l’acte de changement de genre.