Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles. Important ! Accès Centre administratif & bureaux de liaison : tous les citoyens sont invités à se présenter seuls, maximum 15 minutes avant l'heure de leur rendez-vous, à porter un masque (obligatoire), à se désinfecter les mains à l'entrée du bâtiment.

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Dossier soumis à l’avis de la Commission de concertation

Zone ci-dessous à compléter uniquement si le dossier est soumis à l’avis de la Commission de concertation.
L’ordre du jour de la réunion et les avis émis par la Commission de concertation peuvent être consultés via https://www.bruxelles.be/ordres-du-jour-et-avis-de-la-commission-de-concertation

Souhaitez-vous être entendu(e) lors de la réunion de la Commission de concertation ?

Oui

Date de la réunion de la commission de concertation

Jour

Mois

Année

Déclaration

Je reconnais avoir pris connaissance *

Je reconnais avoir pris connaissance de l’article 6 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) relatif aux enquêtes publiques ainsi que de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/04/2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement

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En cas de problème technique, veuillez vous référer aux autres modalités pratiques d’introduction d’une réaction mentionnées sur l’avis d’enquête publique du dossier concerné : Dossiers soumis à enquête ou consultation publique.