Avant le dépôt d'une demande de permis (certificat) d'urbanisme, vous pouvez solliciter une réunion de projet auprès de l'autorité délivrante (commune ou Région).
Lors de cette réunion, vous rencontrez le ou les représentants de l'autorité délivrante et, le cas échéant, d'autres instances concernées (Bruxelles Patrimoine, Bruxelles Environnement,…).
La réunion de projet a pour objectif de discuter des grandes orientations d'un projet, et ce sans préjuger de la décision de l'autorité délivrante dans le cadre de la procédure d'instruction du permis. La réunion de projet ne constitue donc en aucun cas une décision administrative.
Vous souhaitez demander l'organisation d'une réunion de projet ? Faites la demande par voie électronique auprès de l'autorité compétente pour instruire la demande de permis ou de certificat d'urbanisme. En fonction du type de demande c'est :
- soit la Ville de Bruxelles
- soit le Site externeFonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale
La Ville de Bruxelles organise des réunions de projet uniquement pour des dossiers ayant un impact urbanistique, patrimonial et/ou économique important pour la Ville.
Votre projet a un impact limité ou il est conforme aux plans et règlements en vigueur ? Évaluez vous-même, en collaboration avec votre architecte, la qualité et la faisabilité de votre demande de permis avant de l'introduire.
Plus d'infos sur la réglementation urbanistique à Bruxelles, la composition du dossier ou les différentes étapes de la procédure (introduction, analyse, décision et recours) :
Vous avez des questions sur les règlements après avoir pris connaissance de ces pages ? Adressez-vous au service des Renseignements techniques de la Ville.
Joignez à la demande les documents suivants :
- Le formulaire suivant complété :
- en DOC : Formulaire de demande de réunion de projet (28.68 KB)
- ou en PDF : Formulaire de demande de réunion de projet (211.72 KB)
- Les photos significatives
- Le cas échéant :
- Le reportage photographique intérieur visé aux articles 23, 5°,et 27, 5°, articles de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme
- Tout autre document utile à la compréhension du projet dont le demandeur dispose à ce moment, notamment les plans des situations existante et projetée
Attention : aucune réunion de projet ne peut être organisée sans la réception préalable de ces documents.











