Vous êtes citoyen européen ou assimilé (ressortissant de Suisse, Islande, Lichtenstein ou Norvège), vous êtes titulaire de moyens de subsistance suffisants et vous résidez sur le territoire de la Ville de Bruxelles ?
Si vous avez l'intention de résider plus de 3 mois en Belgique et d'y établir votre résidence principale, vous devez prendre contact avec l'Administration Communale de la Ville de Bruxelles afin de vous y inscrire.
Attention : vous devez produire un dossier complet afin de pouvoir introduire valablement une "demande d'attestation d'enregistrement" (annexe 19) lors de votre rendez-vous au Bureau des Etrangers, sans quoi votre demande ne pourra être actée.
- Être citoyen européen ou assimilé
- Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles (adresse précise : nom de rue, numéro d’habitation, numéro de boîte aux lettres éventuel)
- Être titulaire de moyens de subsistance suffisants (avoir des revenus comme pensionné, "rentier", bénévole, travailleur dans un pays voisin mais résidant à Bruxelles, ou être à charge financièrement d’un tiers ou de son cohabitant de fait)
Uniquement sur rendez-vous, au guichet du Centre administratif de la Ville de Bruxelles ou du bureau de liaison de Louise, à prendre en ligne.
L'inscription s'effectue en plusieurs étapes :
- Demande d'attestation d'enregistrement (annexe 19) : lors de ce premier rendez-vous, apportez l'ensemble des documents requis pour pouvoir introduire la demande. Vous recevrez une annexe 8ter qui atteste provisoirement de votre enregistrement et serez inscrit au "Registre d'attente".
- Contrôle de résidence : la police sera chargée ensuite de vérifier que vous habitez bien à l'adresse déclarée.
- Inscription et carte de séjour EU : si le contrôle est positif, vous serez inscrit à l'adresse dans le "Registre des étrangers" et un rendez-vous fixé pour commander votre carte de séjour EU.
- Passeport national ou carte d'identité nationale
- 1 photo d'identité récente (6 mois maximum) et conforme aux Site externenormes ICAO
- Couverture soins de santé en Belgique
Selon votre profil, d'autres documents doivent être fournis :
- Pensionné ou invalide : attestation de pension ou d’invalidité avec montant mensuel mentionné
- "Rentier" : preuves de moyens de subsistance suffisants (certificat de propriété d'immeuble, extraits de compte prouvant que vous disposez de capitaux suffisants)
- Personne dépendant financièrement d'un tiers : preuves de revenus suffisants du garant (ex : fiches de paie), preuves que l'intéressé est à charge du garant
- Bénévole : preuves de moyens de subsistance suffisants
- Travailleur salarié dans un pays voisin : contrat de travail + 3 dernières fiches de paie
- Travailleur indépendant dans un pays voisin : document comptable établissant le revenu mensuel moyen
- Travailleurs détachés : preuves de moyens de subsistance suffisants
- Demande d'inscription : 25 euros
- Demande de carte : 30 euros
L'Office des étrangers statuera sur votre dossier dans les 6 mois de l'introduction de votre demande si l'ensemble des documents requis ont été fournis et si l'inscription à l'adresse déclarée est positive.
