Votre enfant vient de naitre ? Voici comment déclarer sa naissance !
Tout enfant doit obligatoirement être déclaré auprès de la commune où il est né.
Vous disposez de 15 jours calendrier (week‑ends et jours fériés compris) après l'accouchement pour faire la déclaration.
La déclaration permet :
- d'établir l'acte de naissance
- de déterminer le nom et les prénoms de l'enfant
- de démarrer les démarches essentielles : allocations familiales, mutuelles, documents d'identité,...
Bon à savoir !
L'acte de naissance peut être demandé à tout moment une fois la déclaration effectuée.
- L'enfant doit être né sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
- La déclaration doit être faite dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance.
1. Remplir le formulaire en ligne
Complétez le Site externeformulaire en ligne de déclaration de naissance et envoyez‑le.
2. La Ville de Bruxelles fixe un rendez-vous
Une fois le formulaire reçu, la Ville traite votre demande dans les 3 jours ouvrables et vous proposera un rendez‑vous pour finaliser la déclaration.
3. Se présenter au rendez-vous
Parents non mariés ou séparés : les 2 parents doivent être présents, sauf si l’enfant a été reconnu avant la naissance.
Parents mariés : un seul parent suffit si vous vivez ensemble, sinon, les 2 parents doivent venir.
Plus d'infos ?
02 279 22 11
- La carte d'identité des parents.
- En cas de naissance à domicile : certificat délivré par la sage-femme.
Bon à savoir !
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés selon votre situation individuelle. Tous les documents doivent être apportés lors du rendez-vous.
Gratuit
La déclaration doit obligatoirement être réalisée dans les 15 jours calendrier (week‑ends et jours fériés compris) qui suivent la naissance.