Création d'un mandat pour particulier
Vous êtes un particulier et vous souhaitez qu'une autre personne puisse effectuer des démarches administratives en votre nom ?
Il est possible de désigner officiellement une personne comme "mandataire" pour effectuer une série de démarches administratives déterminées, dans un temps limité ou non.
A tout moment, il est possible de modifier ou arrêter un mandat attribué.
Pour attribuer un mandat :
En ligne, en suivant les différentes étapes, soit :
- Via le self-service système de mandat Site externe SSM (le plus rapide)
L'authentification des 2 personnes concernées (mandant et mandaté) est requise via carte d’identité (eID) + code PIN ou application Itsm - Via Site externe MyBXL
L'authentification de la personne qui introduit la demande (mandant ou mandataire) est requise via carte d'identité (eID) + code PIN ou application Itsme
Pour modifier ou supprimer un mandat attribué :
Via le self-service système de mandat Site externe SSM (le plus rapide)
Par e-mail (uniquement si votre mandat a été attribué via MyBXL) : info@brucity.be
En joignant les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Copie de la carte d'identité ou de séjour
- Type de mandat à supprimer
- Numéro de référence de la demande de la création de mandat
Carte d'identité ou titre de séjour
Gratuit
En ligne via SSM : immédiatement
En ligne via MyBXL : de 24h à 48h. Ce délai court dès que le mandat est approuvé "pour accord" et signé par le mandant et le mandataire.
