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Perturbations dans les services le lundi 23 novembre

Le lundi 23 novembre, les services au Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront perturbés en raison d'actions syndicales nationales. Besoin d'un document ou d'un rendez-vous ? Retrouvez les services en ligne sur Site externeMyBXL. La Site externeSTIB s'attend également à de fortes perturbations sur son réseau de métro, tram et bus.

Citoyen UE - Inscription d'un travailleur indépendant

Citoyen UE - Inscription d'un travailleur indépendant

Vous travaillez comme indépendant et souhaitez vous installer sur le territoire de la Ville de Bruxelles ? Le citoyen de l'Union européenne ou d'un pays assimilé qui souhaite séjourner en Belgique plus de 3 mois doit s'inscrire au Registre des étrangers de sa commune avant d'obtenir une carte de séjour.

  • Être citoyen de l'Union européenne ou assimilé (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).
  • Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
  • Séjourner plus de 3 mois.
  • Être indépendant.

Bon à savoir !

Si vous êtes travailleur indépendant (freelance) dans un pays voisin, vous devez vous inscrire en tant que titulaire de moyens suffisants et non comme indépendant.

1. S'affilier à une caisse d'assurance

S'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

2. Prendre rendez-vous

Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne.

3. S'inscrire

Apportez tous les documents requis lors du rendez-vous afin d'obtenir le document provisoire qui atteste de l'enregistrement (annexe 8 ter).

La police effectuera un contrôle de résidence pour vérifier que vous habitez bien à l'adresse déclarée.

Si le contrôle est positif, vous serez inscrit dans le Registre des étrangers.

4. Demander votre carte de séjour EU

Une fois inscrit au Registre des étrangers, vous serez invité à prendre un nouveau rendez-vous pour commander votre carte de séjour EU.

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  • Passeport ou carte d'identité nationale.
  • Une photo d'identité récente (6 mois maximum) et conforme aux Site externenormes ICAO.
  • Une inscription à la Banque-carrefour des entreprises avec un numéro d'entreprise.

Bon à savoir !

Une fois affilié à votre caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, votre attestation sera directement envoyée à l'Administration de votre commune par votre caisse d'assurances sociales. 

  • Demande d'inscription : 25 euros
  • Demande de carte de séjour : 30 euros 

Environ 3 semaines après le contrôle positif de l'adresse.