Certificat de composition de ménage

La composition de ménage est un document administratif (certificat) qui atteste de la composition de ménage d'une personne.

Le certificat indique toutes les personnes domiciliées à la même adresse et qui font partie d'un ménage, ainsi que le lien familial éventuel avec la personne de référence du ménage.

Conditions

Être domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Procédure

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou de séjour électronique :

  • Au guichet

Documents requis

  • Carte d'identité ou carte de séjour

Tarif

  • Gratuit
  • 20 euros pour la légalisation si le document doit être utilisé à l'étranger (hors Union européenne)

Délais

Si le certificat doit servir en Belgique : immédiatement.

Si le certificat doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) : 5 jours ouvrables. Dans ce cas, la Ville se charge de demander sa légalisation au Service Public Fédéral des Affaires Etrangères.

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