Vous venez d'adopter un enfant, en Belgique ou à l'étranger ? Selon la situation, l'adoption doit être reconnue par le tribunal de la famille ou par le SPF Justice, puis transcrite dans les registres de l'état civil de votre commue de résidence.
Qu'est-ce que l'adoption ?
L'adoption crée un lien de filiation légal entre l'enfant et ses parents adoptifs. L'enfant a alors les mêmes droits et devoirs qu'un enfant biologique (nom, nationalité, succession,...).
Deux types d'adoption existent :
- Adoption en Belgique : le tribunal de la famille prononce l'adoption. La commune enregistre ensuite le jugement dans les registres de l'état civil.
- Adoption internationale : la décision est rendue par un tribunal étranger. Le SPF Justice (Autorité centrale fédérale) doit d'abord reconnaître l'adoption. La commune peut alors transcrire la décision et établir les actes belges.
À qui s'adresser si vous souhaitez adopter ?
- Pour les Bruxellois francophones, la compétence de l'Autorité centrale communautaire d'adoption (ACC) est gérée par l'Site externeONE.
- Pour les Bruxellois néerlandophones, la compétence revient à Site externeKind en Gezin.
Ces organismes informent et accompagnent les candidats adoptants tout au long de la procédure.
Pour la création ou la transcription des actes :
- Vous devez résider sur le territoire de la Ville de Bruxelles, ou
- Être Belge domicilié à l'étranger.
Les décisions de justice sont envoyées automatiquement à la Ville de Bruxelles qui établit alors les actes et met à jour la filiation.
Dès ce moment, vous pouvez obtenir en ligne :
- Extrait d'acte d'adoption
- Extrait d'acte de naissance adapté de votre enfant.
Gratuit