Accès aux documents administratifs
La Ville de Bruxelles publie dans cette rubrique des documents demandés par des citoyens sur base du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Pour une demande d'accès aux documents administratifs, contactez transparence@brucity.be
Comptes Régie Foncière 2018-2021 (PDF, 33.42 MB)
Photos des projets pour l'immeuble Floyd (PDF, 651.10 KB)
Formulaire de demande d'une subvention - Comité d'habitants rue Luther (PDF, 4.30 MB)
Arrêté du Conseil du 7 novembre 2022 (PDF, 337.55 KB)
Avis d'enquête publique - Quai des Yachts - Rue Claessens - Chaussée de Vilvorde - Avenue de la Reine - Square Jules De Trooz à 1020 Bruxelles (PDF, 165.17 KB)
- Plaintes relatives à la Foire du Midi (PDF, 93.50 KB) (reçues sur l'adresse mail prévue à cet effet)
- Correspondances - projet "Brouck'R" du 19 au 21 avril 2022 (PDF, 983.67 KB)
- PV Réunion de coordination Passage Chambon du 13 juin 2022 (PDF, 172.94 KB)
- Annexe (PDF, 247.35 KB)
- Appel d'offre pour la nouvelle œuvre Annie Cordy (PDF, 433.02 KB)
- Désignation du Cabinet UGKA par la Ville (PDF, 364.66 KB)
- Documents - Plateforme d'échange et de coopération numérique (PDF, 561.82 KB)
- Documents - Piste cyclable ancienne Gare de Laeken (PDF, 5.12 MB)
- Correspondance Infrabel - Ville de Bruxelles 2021-2022 (PDF, 2.74 MB)
- Œuvre Annie Cordy - issue du vote (PDF, 934.96 KB)
- Le dépliant, toutes boîtes, d'invitation au processus participatif (PDF, 229.95 KB)
- Mail d'invitation du 19 mars 2021 au processus participatif (PDF, 672.52 KB)
- Mail d'invitation du 1er septembre 2021 au processus participatif (PDF, 537.52 KB)
- Documents relatifs au passage Chambon (PDF, 4.24 MB)
- Annexes (PDF, 18.32 MB)
- Bâtiment De Ligne - rapport amiante (PDF, 22.29 MB)
- Fresque George Floyd - convention (PDF, 1.89 MB)
- Fresque George Floyd - facture 1 (PDF, 156.43 KB)
- Fresque George Floyd - facture 2 (PDF, 130.54 KB)
- Foire du Midi - normes de bruit (PDF, 4.50 MB) (2019)
- Serre de Bockstael - PV de l'atelier du 15 juin 2021 (PDF, 925.66 KB)
- Passage Chambon - lettre à Infrabel (PDF, 889.44 KB) (mars 2017)
- Serre de Bockstael - chat de la réunion du 21 avril 2021 (PDF, 472.13 KB)
- Serre de Bockstael - note de synthèse (PDF, 15.92 MB)
- Passage Chambon - 1020 Laeken - Réaffectation budgétaire (PDF, 3.64 MB)
- Avenant au cahier spécial des charges - œuvre d'art "la bétonnière" de Wim Delvoye (PDF, 2.19 MB) (demande de Monsieur Mohammed Azouzi)
- Chat de la soirée d'information sur les 'Abords de l'ancienne Gare de Laeken' (PDF, 492.14 KB) (10 mars 2021)
- Convention Brufête - Urbana (PDF, 304.26 KB)
- Convention Brufête - Buurtwinkel - Defo 84 & Shake 971 (PDF, 1.79 MB)
- Contrat de Quartier durable Bockstael : documents Commission de Quartier (PDF, 3.60 MB) (invitation, candidature et règlement d'ordre intérieur)
- Marché public pour l'acquisition de l'œuvre 'Jacques Brel' (PDF, 15.54 MB) (en néerlandais) (demande de Monsieur Mohammed Azouzi)
- Contrat de Quartier durable Bockstael : plan et enquêtes du quartier (PDF, 369.04 KB)
- Inventaire amiante - Parc Annie Cordy (PDF, 396.42 KB)