La Ville de Bruxelles dispose d'un plan de lutte spécifique contre les incivilités en matière de Propreté Publique. L'objectif est double: s'attaquer aux incivilités qui réduisent l'efficacité du travail du service Propreté et bien sûr, rendre la ville plus belle pour ses habitants.
- Plus de 100 agents assermentés (une septantaine pour le service Propreté Publique et une trentaine pour le service Espaces Verts) appliquent le règlement-taxe sur les incivilités en matière de propreté publique
- La police applique en plus, le Règlement Général de Police
- La police et la Propreté publique peuvent collaborer
7.731 taxes ont été dressées, toutes incivilités confondues en matière de propreté publique, pour l'année 2025.
Règlement
Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (350.39 KB)
- Tableaux de définitions, faits générateurs et taux, redevables
- Rapport au Conseil communal - Motifs (95.45 KB)
Liste des taxes
| Incivilités | Taxe |
|---|---|
| Dépôt clandestin (dépôt ou abandon d'encombrants) | 1000 euros par m³ |
| Dépôt ou abandon de déchets de construction et de déchets dangereux | 2000 euros par m³ |
| Sac autorisé ou cartons en dehors des lieux et/ou des heures de la collecte | 200 euros par sac ou par m³ de carton |
| Conteneur en dehors des lieux et/ou des heures de la collecte | 200 euros par conteneur par jour |
| Carton mal présenté à la collecte | 250 euros par m³ |
| Sac non autorisé | 400 euros par sac |
| Absence de remise des caddies de supermarchés à leur emplacement dans les 24h | 250 euros par caddie par jour |
| Absence d'enlèvement d'un dispositif privé ou public (notamment les conteneurs) dans les 24h | 500 euros par dispositif par jour |
| Apposition de tags et graffiti | 1000 euros par m² |
| Apposition non autorisée d'affiches ou autres supports visuels | 250 euros par unité |
| Toute salissure | 200 euros par salissure |
| Jet de mégot, chewing-gum ou crachat | 200 euros par salissure |
| Déjections humaines (liquides ou non) et déjections canines | 400 euros par salissure |
| Pertes de béton et/ou de fluides tels que huiles, carburant, liquide de refroidissement,... | 400 euros par mètre courant de salissure |
| Remplissage non conforme de dispositifs publics ou privés (notamment les conteneurs) | À concurrence des taux repris aux salissures ci-dessus |
| Non-entretien adéquat du trottoir et/ou des accotements d'immeubles ou de terrains non bâtis | 25 euros par mètre courant |
| Non-entretien des terrasses, des étalages, abords de marchés ou évènements | 50 euros par mètre courant |
| Déversement de substances ou matériaux dans un avaloir | 1000 euros par fait |
| Dépôt sans autorisation dans un véhicule du service Propreté | Taux appliqué au type de déchet |
| Tout dispositif public ou privé (notamment les conteneurs) ne permettant pas l'identification de son utilisateur | Majoration de la taxe due de 100 euros |
| dans un espace vert | x 2 |
