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Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Règlement régional d'urbanisme

  • Néant

Règlement communal d'urbanisme

  • Néant

Plan régional d'affectation du sol (PRAS)

  • Néant

Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS)

  • Néant

Permis d’urbanisme

Enquête publique du 16/06/2013 au 30/06/2013

Enquête publique du 14/06/2013 au 28/06/2013

Enquête publique du 07/06/2013 au 22/06/2013

Certificat d'urbanisme

  • Néant

Permis d'environnement

Enquête publique du 21/06/2013 au 05/07/2013

Enquête publique du 14/06/2013 au 28/06/2013

Enquête publique du 17/06/2013 au 01/07/2013

Enquête publique du 12/06/2013 au 26/06/2013

Enquête publique du 07/06/2013 au 21/06/2013

Certificat d'environnement

  • Néant

Permis de lotir

Enquête publique du 17/06/2013 au 01/07/2013

Enquête publique du 14/06/2013 au 28/06/2013

Plan d'alignement

  • Néant

Plan d’expropriation

  • Néant

Etude de sol

  • Néant

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Stationnement. Levée de contrôle à Laeken

Pour les zones nouvellement réglementées de Laeken, aucun contrôle ne sera effectué et aucune redevance ne sera établie par les agents horodateurs de la Ville de Bruxelles avant la date du 1er juillet. Par zones nouvellement réglementées, on désigne les rues de Laeken qui passent en zones bleues ou qui deviennent payantes.

Cartes de stationnement Ville de Bruxelles