Les renseignements techniques fournissent les informations de première ligne dans les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, de la performance énergétique des bâtiments et des sujets y relatifs :
- Expliquer le cadre réglementaire
- Déterminer si une demande est soumise à permis
- Informer sur la procédure applicable et les délais d'instruction
- Fournir des liens vers les sites et plateformes utiles
- Informer de l'existence de permis délivrés sur le bien
- ...
Exceptions
Les renseignements techniques ne sont pas habilités à :
- Répondre aux questions relatives aux dossiers en cours d'instruction (permis d'urbanisme et d'environnement, renseignements urbanistiques,...). Ces questions peuvent être adressées à : Développement Urbain - Permis (certificats) d'urbanisme
- Emettre un avis sur la qualité ou la faisabilité d'un projet urbanistique. Le cas échéant une réunion de projet peut être sollicitée.
Comment faire ?
Une demande de renseignements techniques est introduite par formulaire :
- En Word : Formulaire de demande de renseignements techniques (80.57 KB)
- En PDF : Formulaire de demande de renseignements techniques (68.02 KB)
Adressez le formulaire, dûment rempli et accompagné de tous les documents utiles, à l'adresse mail suivante :
Afin de vous fournir une réponse complète, le service des Renseignements techniques a besoin d'un délai d'environ 3 semaines, qui peut varier en fonction du flux des demandes.











