Réaction à une enquête publique

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Dossier soumis à l’avis de la Commission de concertation

Zone ci-dessous à compléter uniquement si le dossier est soumis à l’avis de la Commission de concertation.
L’ordre du jour de la réunion et les avis émis par la Commission de concertation peuvent être consultés via https://www.bruxelles.be/ordres-du-jour-et-avis-de-la-commission-de-concertation

Souhaitez-vous être entendu(e) lors de la réunion de la Commission de concertation ?

Date de la réunion de la commission de concertation

Déclaration

Je reconnais avoir pris connaissance de l’article 6 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) relatif aux enquêtes publiques ainsi que de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25/04/2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement