Réaction à une enquête publique

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Dossier soumis à l’avis de la Commission de concertation

Zone ci-dessous à compléter uniquement si le dossier est soumis à l’avis de la Commission de concertation.
L’ordre du jour de la réunion et les avis émis par la Commission de concertation peuvent être consultés via https://www.bruxelles.be/ordres-du-jour-et-avis-de-la-commission-de-concertation

Déclaration

En cas de problème technique, veuillez vous référer aux autres modalités pratiques d’introduction d’une réaction mentionnées sur l’avis d’enquête publique du dossier concerné : Dossiers soumis à enquête ou consultation publique.