Lutte contre les incivilités

La Ville de Bruxelles dispose d’un plan de lutte spécifique contre les incivilités en matière de Propreté Publique. L'objectif est double: s’attaquer aux incivilités qui réduisent l'efficacité du travail du service Propreté et bien sûr, rendre la ville plus belle pour ses habitants.

Les taxes sur les incivilités s’élèvent de 50 à 250 euros, en fonction de l'acte commis. Elles viennent s'ajouter aux amendes administratives existantes que dresse la police.

Incivilité

Taxe (Propreté publique et police)

Amende administrative (police)

Dépôt clandestin

250 euros par m³

De 62,50 à 625 euros

Sac poubelle ou conteneur sorti en dehors des heures et lieux autorisés

100 euros par sac ou conteneur

De 75 à 150 euros

Sac non autorisé150 euros par sacDe 75 à 150 euros

Tags et graffitis

150 euros par graffiti ou tag

350 euros maximum

Affiches et autocollants

50 euros par affiche ou autocollant

350 euros maximum

Salissures (hors mégot et crachat)100 euros350 euros maximum

Mégot ou crachat

50 euros

350 euros maximum