Lutte contre les incivilités
La Ville de Bruxelles dispose d'un plan de lutte spécifique contre les incivilités en matière de Propreté Publique. L'objectif est double: s'attaquer aux incivilités qui réduisent l'efficacité du travail du service Propreté et bien sûr, rendre la ville plus belle pour ses habitants.
- Plus de 100 agents assermentés (une septantaine pour le service Propreté Publique et une trentaine pour le service Espaces Verts) appliquent le règlement-taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 355.25 KB)
- La police applique en plus, le Règlement Général de Police
- La police et la Propreté publique peuvent collaborer
5929 taxes ont été dressées, toutes incivilités confondues en matière de propreté publique, pour l'année 2021.
| Incivilités | Taxe (Propreté Publique et Police) |
|---|---|
| Dépôt clandestin | 500 euros par m³ |
| Briquaillons, déchets chimiques ménagers,... | 1000 euros par m³ |
| Sac-poubelle autorisé ou conteneur sorti en dehors des heures et lieux autorisés | 100 euros par unité |
| Cartons sortis en dehors des heures et lieux autorisés | 100 euros par m³ |
| Cartons non pliés | 150 euros par m³ |
| Sac non autorisé | 150 euros par sac |
| Remplissage abusif d'une corbeille publique | 150 euros |
| Tags et graffitis | 500 euros par m² |
| Affiche ou autocollant | 100 euros par unité |
| Déjection humaine | 250 euros |
| Mégot, chewing-gum | 200 euros |
| Crachat | 50 euros |
| Déjection canine, jet de canette, nourriture au sol et autres salissures | 200 euros |
| Non entretien des trottoirs, des terrasses | 25 euros par m courant |
| au pied d'un arbre ou dans un avaloir | +50 euros par unité |
| dans un espace vert | x 2 |
