Lutte contre les incivilités
La Ville de Bruxelles dispose d'un plan de lutte spécifique contre les incivilités en matière de Propreté Publique. L'objectif est double: s'attaquer aux incivilités qui réduisent l'efficacité du travail du service Propreté et bien sûr, rendre la ville plus belle pour ses habitants.
- Plus de 100 agents assermentés (une septantaine pour le service Propreté Publique et une trentaine pour le service Espaces Verts) appliquent le règlement-taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 355.25 KB)
- La police applique en plus, le Règlement Général de Police
- La police et la Propreté publique peuvent collaborer
5929 taxes ont été dressées, toutes incivilités confondues en matière de propreté publique, pour l'année 2021.
incivilités | Taxe (Propreté Publique et Police) |
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Dépôt clandestin | 500 euros par m³ |
Briquaillons, déchets chimiques ménagers,... | 1000 euros par m³ |
Sac-poubelle autorisé ou conteneur sorti en dehors des heures et lieux autorisés | 100 euros par unité |
Cartons sortis en dehors des heures et lieux autorisés | 100 euros par m³ |
Cartons non pliés | 150 euros par m³ |
Sac non autorisé | 150 euros par sac |
Remplissage abusif d'une corbeille publique | 150 euros |
Tags et graffitis | 500 euros par m² |
Affiche ou autocollant | 100 euros par unité |
Déjection humaine | 250 euros |
Mégot, chewing-gum | 200 euros |
Crachat | 50 euros |
Déjection canine, jet de canette, nourriture au sol et autres salissures | 200 euros |
Non entretien des trottoirs, des terrasses | 25 euros par m courant |
au pied d'un arbre ou dans un avaloir | +50 euros par unité |
dans un espace vert | x 2 |