Kermesse - informations relatives aux redevances ou sanctions
Les forains peuvent s'informer sur les conditions d'occupation d'un emplacement, négocier un apurement de dettes ou se faire expliquer les raisons d'une amende ou sanction éventuelle. Le suivi des sanctions administratives communales (SAC) se fait par le service Juridique de la Ville.
Comment faire ?
Sur rendez-vous téléphonique à prendre :
- en ligne
- par téléphone au 02 279 25 30
- par mail : animations.eco.animaties@brucity.be
Règlement
- Règlement (PDF, 301.46 KB)
- Annexes règlement (PDF, 440.38 KB)
