Introduire une demande de permis (certificat) d'environnement

Une demande de permis (certificat) d'environnement doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Bruxelles Environnement ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. L'instruction de celle-ci engendre également des frais de dossiers propres à son instruction.

Attention : le guichet de l'Urbanisme sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 28 février 2020. Dès lors, l'introduction de demandes de permis ou d'autres documents et la consultation des dossiers soumis à enquête publique ne seront pas possibles.

Attention : le 1er septembre 2019 entrait en vigueur une réforme fondamentale du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l'Ordonnance relative au permis d'environnement (OPE). Cette réforme apporte des modifications majeures aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement : réforme de la législation urbanistique

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Lorsque la Ville de Bruxelles est l'autorité délivrante, la demande de permis (certificat) est :

  • soit déposée directement et une attestation de dépôt est délivrée sur-le-champ
  • soit envoyée par courrier recommandé

à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins :

Frais de dossier : calculés sur base du Règlement redevance pour les services administratifs rendus aux particuliers en matière d'urbanisme

Avez-vous des questions relatives aux aspects financiers ?