Services fermés le jeudi 26 et le vendredi 27 mai

Le jeudi 26 mai (jour férié) et le vendredi 27 mai 2022 (jour de pont), les services de la Ville seront fermés. Il est cependant toujours possible de commander vos documents en ligne ainsi que sur le portail citoyen MyBXL. La fonction prendre rendez-vous reste, elle aussi, accessible.

 

Introduire une demande de permis (certificat) d'environnement

Une demande de permis (certificat) d'environnement doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Bruxelles Environnement ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. L'instruction de celle-ci engendre également des frais de dossiers propres à son instruction.

Mesures coronavirus : le dépôt sur place de nouvelles demandes de permis d'urbanisme et de permis d'environnement (ou de documents complémentaires à un dossier déjà introduit) est possible. Toutefois, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable par téléphone : 02 279 29 29. Lorsque vous introduisez votre dossier et/ou vos documents, vous recevrez une preuve de dépôt sur place. L'attestation de dépôt officielle tel que visée par le CoBAT vous sera envoyée ultérieurement par mail.

Mesures coronavirus (prolongation des délais) : en application des arrêtés de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 (PDF, 312.53 KB) et n° 2020/052 (PDF, 428.55 KB) adoptés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020 et du 23 décembre 2020, certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement sont prolongés, en fonction de la date d'introduction de la demande de permis et du type de demande.

Attention : le 1er septembre 2019 entrait en vigueur une réforme fondamentale du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l'Ordonnance relative au permis d'environnement (OPE). Cette réforme apporte des modifications majeures aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement : réforme de la législation urbanistique

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Lorsque la Ville de Bruxelles est l'autorité délivrante, la demande de permis (certificat) est :

  • soit déposée directement sur place. Toutefois, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable par téléphone : 02 279 29 29. Lorsque vous introduisez votre dossier et/ou vos documents, vous recevrez une preuve de dépôt sur place. L'attestation de dépôt officielle tel que visée par le CoBAT vous sera envoyée ultérieurement par mail.
  • soit envoyée par courrier recommandé

à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins :

Frais de dossier : calculés sur base du Règlement redevance pour les services administratifs rendus aux particuliers en matière d'urbanisme

Avez-vous des questions relatives aux aspects financiers ?