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Introduire une demande de permis (certificat) d'environnement

Une demande de permis (certificat) d'environnement doit être introduite auprès de l'autorité délivrante compétente (Bruxelles Environnement ou commune) et est composée d'une série de formulaires et documents requis en fonction de la nature de la demande. L'instruction de celle-ci engendre également des frais de dossiers propres à son instruction.

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

 Site externeBruxelles Environnement 

Lorsque la Ville de Bruxelles est l'autorité délivrante, la demande de permis (certificat) est :

Faite en ligne via Site externeMyPermit Environnement

Ou déposée directement sur place. Toutefois, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable par téléphone : 02 279 22 11. Lorsque vous introduisez votre dossier et/ou vos documents, vous recevrez une preuve de dépôt sur place. L'attestation de dépôt officielle tel que visée par le CoBAT vous sera envoyée ultérieurement par mail.

Ou envoyée par courrier recommandé à l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins :

 

Frais de dossier : calculés sur base du Règlement redevance pour les services administratifs rendus aux particuliers en matière d'urbanisme

Calcul des frais permis (certificat) d'environnement (235.58 KB)

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