Enquêtes publiques et Commission de concertation

Les mesures particulières de publicité (enquête publique et/ou commission de concertation) sont organisées pour divers motifs, préalablement à la délivrance d'un permis (certificat) d'urbanisme, de lotir ou d'environnement si la législation l'exige et avant l'adoption d'un plan ou d'un règlement d'urbanisme.

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement sont consultables sur les sites internet régionaux :

Via le formulaire en ligne :

Disponible en regard des avis d'enquêtes publiques concernés :

Dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Via la plateforme régionale OpenPermits :

Formulaire disponible sur la page de l'enquête publique :

Site externe OpenPermits

Par e-mail :

urb.commissionconcertation@brucity.be

Par courrier :

A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins
Secrétariat de la commission de concertation
Département Développement urbain
Rue des Halles 4
​1000 Bruxelles

Oralement :

Pendant l'enquête publique, sur rendez-vous (02 279 29 30). Les horaires de permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 22 11. Les horaires de permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

AGENDA