Vous êtes un citoyen de l'Union européenne et souhaitez rejoindre un membre de votre famille à Bruxelles ? Faites dès maintenant votre regroupement familial !
- Être citoyen de l'Union européenne ou assimilé (Suisse, Norvège, Islande ou Liechtenstein).
- Établir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
- Rejoindre un membre de votre famille citoyen de l'Union européenne ou assimilé.
Uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne.
La procédure d’inscription se déroule en plusieurs étapes :
- Introduire votre demande d'attestation d'enregistrement (annexe 19)
Lors du rendez-vous, apportez l'ensemble des documents requis afin d'introduire votre demande. - Contrôle de résidence
La police effectuera une vérification afin de confirmer que vous résidez bien à l'adresse déclarée. - Inscription au Registre des étrangers
Si le contrôle de résidence est positif, vous serez inscrit dans le Registre des étrangers. - Analyse du dossier
Votre dossier sera transmis à l'Office des étrangers si une décision est nécessaire. - Commande de votre carte de séjour EU
Une fois inscrit, vous serez invité à prendre un nouveau rendez-vous afin de commander votre carte de séjour EU.
- Carte d'identité ou passeport national
- Une photo d'identité récente (6 mois maximum) conforme aux normes ICAO
Selon votre situation, vous devez également apporter les documents suivants :
Si vous êtes conjoint de la personne rejointe :
- Acte de mariage
Si vous êtes partenaire enregistré (cohabitation légale) de la personne rejointe :
- Preuve de relation durable
- Preuve de cohabitation légale ou de partenariat enregistré
Si vous êtes partenaire de fait (cohabitation sans formalité légale) de la personne rejointe :
- Preuve de relation durable
Si vous êtes enfant de moins de 21 ans de la personne rejointe :
- Autorisation parentale si l'enfant est mineur
- Acte de naissance
Si vous êtes enfant de plus de 21 ans de la personne rejointe :
- Acte de naissance
- Preuve attestant que vous êtes à charge de la personne rejointe
Si vous êtes un ascendant à charge de la personne rejointe :
- Acte de naissance
- Preuve attestant que vous êtes à charge de la personne rejointe
Bon à savoir !
Les actes d'état civil (naissance ou mariage) doivent :
- Être des documents originaux et, si nécessaire, Site externelégalisés ou apostillés.
- Être traduits en français ou en néerlandais par un traducteur juré si le document est rédigé dans une autre langue.
- Si la traduction est réalisée à l'étranger, la signature du traducteur doit également être Site externelégalisée ou apostillée.
Si la personne que vous rejoignez est inscrite en Belgique sous le statut "titulaire de moyens suffisants" :
- Elle doit prouver qu'elle dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de la personne à charge.
- Vous devez également fournir une preuve d'assurance maladie valable en Belgique.
Apportez tous les documents requis lors du rendez-vous.
Sans ceux-ci, votre demande ne pourra pas être introduite.
- Demande d'inscription : 25 euros
- Demande de carte de séjour EU : 30 euros (plus de 12 ans), 12 euros (moins de 12 ans)
Le délai de traitement dépend de votre situation.
- Environ 3 semaines après la vérification positive de votre résidence
- Jusqu'à 6 mois lorsqu'une décision de l'Office des étrangers est nécessaire
