Charte de la vie nocturne
La Charte de la vie nocturne a été développée par la Ville de Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles et les établissements et opérateurs de nuit. Les exploitants d'établissements de vie nocturne peuvent adhérer à cette charte.
Accueillant plus de 1.800 restaurants, bars et discothèques sur son territoire, la Ville de Bruxelles souhaite développer une politique de la nuit qui prend en compte les particularités de la vie nocturne. Cette charte définit un cadre de la vie nocturne en adéquation avec :
- la qualité de vie de quartier
- la politique de prévention et de sécurité du citoyen
- l'équilibre entre les activités nocturnes des établissements de nuit et la fonction riveraine d'un quartier
Qui peut adhérer ?
Les exploitants d'établissements de vie nocturne qui accueillent de la clientèle de type bars, pubs, établissements de spectacle, boîtes de nuit et restaurants peuvent adhérer à la Charte de la vie nocturne. Les exploitants se feront représenter pour l'exécution de la charte par un mandataire, par exemple le gérant. L'adhésion à la charte relève d'une démarche volontaire et d'un engagement assumé par l'établissement.
Quelles sont les conditions ?
Les conditions de recevabilité de la demande d'adhésion sont fondées sur des éléments objectifs qui font preuve :
- du respect des principes et valeurs de la charte
- de l'engagement dans la lutte renforcée contre l'alcoolisation excessive
L'exploitant fournira une déclaration sur l'honneur qu'il respecte les lois et règlements applicables à ses activités.
Comment adhérer ?
La demande est formulée par écrit par l'exploitant de l'établissement via le formulaire d'adhésion (annexe 2 de la Charte). Les documents sont à envoyer au :
- Comité Charte de la vie nocturne - Service tranquillité publique
Grand-Place - 1000 Bruxelles
tranquillitépublique@brucity.be
Téléchargez la Charte
- Charte de la vie nocturne (PDF, 473.05 KB)
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