Autorisation d'occupation d'un emplacement de kermesse

Une fête foraine est toute manifestation créée ou préalablement autorisée par la Ville, rassemblant, en des lieux et en des temps déterminés, des exploitants d'attractions foraines ou d'établissements de gastronomie foraine, qui y vendent des services et produits au consommateur. 

Une activité foraine est toute vente, offre en vente ou exposition en vue de la vente de services au consommateur, dans le cadre de l'exploitation d'attractions foraines ou d'établissements de gastronomie foraine.

Il s'agit principalement des kermesses de Bruxelles, de Laeken, de Neder-Over-Heembeek ainsi que les fêtes foraines de quartier et assimilées.

Les forains peuvent disposer d'un contrat sur 5 ans pour un emplacement ou se porter candidat au cas par cas pour des places vacantes.

Les emplacements sont attribués par abonnement avec un contrat de 5 ans renouvelable. Pour avoir un abonnement, des appels à candidature sont régulièrement publiés par la Ville de Bruxelles sur Commerces ambulants de la Ville de Bruxelles.

  • Être en possession de la carte de commerçant ambulant patronale
  • Autres conditions : voir règlement

Par appel à candidature, publié sur le site de la Ville.

Voir appel à candidature

Les redevances des différents emplacements sont définies dans l' annexe 3 (PDF, 766.42 KB) du Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public de la Ville de Bruxelles.

VOIR AUSSI

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