Ce site web porte le label AnySurfer, une marque de qualité belge pour les sites accessibles. Vous trouverez plus d'information sur www.anysurfer.be.

  • 20°C Partiellement nuageux

Le divorce

Les divorces belges doivent être transcrits, sur demande du greffier du tribunal, par le service de l’Etat civil du lieu où a été célébré le mariage. Le service de l’Etat civil de la Ville de Bruxelles transcrit également les divorces prononcés en Belgique de personnes mariées à l’étranger.

La transcription s’exécute endéans le mois suivant la réception de la décision, les services de population des lieux de résidence des ex-époux en étant informés.

Les divorces prononcés à l’étranger

Etant donné la complexité de cette matière, il est conseillé de prendre préalablement contact par téléphone avec le service de l’Etat civil afin de recevoir toutes les informations.

Les copies et extraits d’actes de divorce

Pour obtenir des copies et extraits d’actes de divorce, il est possible de :

  • se rendre aux guichets;
  • envoyer un e-mail au service de l’Etat civil;
  • envoyer une demande écrite par courrier postal;
  • introduire la demande via le guichet électronique. e-guichet

Infos pratiques

Démographie
Etat civil
Registre supplétoire - Divorces
Centre administratif
Boulevard Anspach, 6
3e étage
1000 Bruxelles

Tél. : 02 279 34 50
Fax : 02 279 34 55
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur rendez-vous du lundi au mercredi de 13h à 15h30, jeudi de 13h à 18h30.
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h, sans interruption.

Enter the city

Demande de laissez-passer Dimanche sans voiture

Le 21 septembre 2014, lors du Dimanche sans voiture, un laissez-passer pourra être délivré aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée!

Laissez-passer Dimanche sans voiture