Système téléphonique perturbé
Le système téléphonique de la Ville rencontre actuellement des perturbations techniques qui rendent la prise de contact difficile avec les différents services. Il vous est toujours possible de commander vos documents en ligne ainsi que sur le portail citoyen Site externe MyBXL et de faire une demande de prise de rendez-vous en ligne, 24h/24, 7j/7.
Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back003_Annexe-plan.pdf
003_Arrêté Conseil.pdf
003_Raadsbesluit.pdf