Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back018_Arrêté Conseil.pdf
018_Chemins à supprimer - à conserver (plan de 06-05-2019).pdf
018_Maillage à développer (plan de 06-05-2019).pdf
018_Photo aérienne de 1971.pdf
018_Plan de suppression de chemins et sentiers vicinaux de Haren - plan n°7426.pdf
018_Raadsbesluit.pdf
018_Tableau récapitulatif.pdf
018_extrait de la photo aérienne de 1987 (bruciel).pdf
018_plan du maillage à développer actualisé (plan de 30-4-2020).pdf