attention!

Fermeture des guichets le vendredi 9 décembre 2022

En raison du déménagement des services de la Ville de Bruxelles, les guichets de l'ancien Centre administratif (boulevard Anspach, 6 - 1000 Bruxelles) seront exceptionnellement fermés le vendredi 9 décembre 2022. Vous pouvez toujours commander vos documents en ligne et sur le portail citoyen Site externe MyBXL, ou prendre rendez-vous. Jusqu'au 12 décembre, en raison du déménagement, le temps d'attente pour obtenir une réponse téléphonique sera temporairement plus élevé.

 
- 25 04 2022 OJ point_punt (001)

Certaines annexes relatives aux points fixés à l’ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.

Back

001_Arrêté Conseil.pdf
001_BUDGET EXTRAORDINAIRE DETAIL PAR ARTICLE 2022.pdf
001_BUDGET ORDINAIRE DETAIL PAR ARTICLE 2022.pdf
001_BUDGET PAR FONCTION 2022.pdf
001_BUDGET PAR GROUPE ECONOMIQUE 2022.pdf
001_LISTE DES TRANSFERTS 2022.pdf
001_PLAN D'INVESTISSEMENT 2022.pdf
001_PLAN TRIENNAL 2022-2024.pdf
001_RAPPORT DU BUDGET 2022.pdf
001_Raadsbesluit.pdf