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Documents du 25-04-2022 - 25 04 2022 OJ point_punt (001)

Certaines annexes concernant les points inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques conformément à la loi du 11 avril 1994 relative à la transparence des pouvoirs publics, à la loi du 12 novembre 1997 relative au caractère public de l'administration dans les provinces et les communes, au livre XI de la loi sur le Code économique, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à la loi du 17 juin 2013 relative à la justification, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et conformément à l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs ordinaires. Ces annexes ne peuvent donc pas être téléchargées.

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001_Arrêté Conseil.pdf
001_BUDGET EXTRAORDINAIRE DETAIL PAR ARTICLE 2022.pdf
001_BUDGET ORDINAIRE DETAIL PAR ARTICLE 2022.pdf
001_BUDGET PAR FONCTION 2022.pdf
001_BUDGET PAR GROUPE ECONOMIQUE 2022.pdf
001_LISTE DES TRANSFERTS 2022.pdf
001_PLAN D'INVESTISSEMENT 2022.pdf
001_PLAN TRIENNAL 2022-2024.pdf
001_RAPPORT DU BUDGET 2022.pdf
001_Raadsbesluit.pdf