Documents (supplément) de 23-05-2022 - 23 05 2022 OJ point_punt (054)
Certaines annexes concernant les points inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques conformément à la loi du 11 avril 1994 relative à la transparence des pouvoirs publics, à la loi du 12 novembre 1997 relative au caractère public de l'administration dans les provinces et les communes, au livre XI de la loi sur le Code économique, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), à la loi du 17 juin 2013 relative à la justification, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et conformément à l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs ordinaires. Ces annexes ne peuvent donc pas être téléchargées.
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054_Arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.pdf
054_Arrêté Conseil.pdf
054_Avis Ville de Bruxelles FR.pdf
054_Evaluation appropriée des incidences sur un site Natura 2000 -FR.pdf
054_Milieueffectenrapport -NL.pdf
054_Niet-technische samenvatting van het Milieueffectenrapport- NL.pdf
054_Passende beoordeling van de effecten op een natura 2000-gebied -NL.pdf
054_Raadsbesluit.pdf
054_Rapport sur les Incidences Environnementales -FR.pdf
054_Résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales -FR.pdf