Documents (supplément) du 23-05-2022Documents du 23-05-2022s - 23 05 2022 OJ point_punt (054)
Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
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054_Arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.pdf
054_Arrêté Conseil.pdf
054_Avis Ville de Bruxelles FR.pdf
054_Evaluation appropriée des incidences sur un site Natura 2000 -FR.pdf
054_Milieueffectenrapport -NL.pdf
054_Niet-technische samenvatting van het Milieueffectenrapport- NL.pdf
054_Passende beoordeling van de effecten op een natura 2000-gebied -NL.pdf
054_Raadsbesluit.pdf
054_Rapport sur les Incidences Environnementales -FR.pdf
054_Résumé non technique du rapport sur les incidences environnementales -FR.pdf