Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back097_Annexe D - Evaluation incidences - PPAS Buanderie 60-18_19 - FR.pdf
097_Annexe D - Evaluation incidences - PPAS Remblai Philanthropie 21_07_08 - FR.pdf
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097_Annexe D - Evaluations incidences - PPAS Wannecouter-Bugrane - FR.pdf
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097_BBP Aanaardings Mensliev. - vooschriften NL.pdf
097_BBP Wannekouter - Stalkruidlaan - voorschriften NL.pdf
097_BBP Washuisstraat - voorschriften NL.pdf
097_Bijlage D - Effecten Evaluatie - BPP Wannekouter - Stalkruidlaan - NL.pdf
097_Bijlage D - Effecten evaluatie - BBP Minimenwijk - NL.pdf
097_Bijlage D - Effectenevaluatie - BBP Aanaardigs-Menslievenheidstraat 21-07_08 - NL.pdf
097_Bijlage D - Effectenevaluatie - Washuisstraat 60-18_19 - NL.pdf
097_PPAS Buanderie - Plan de la situation existanste.pdf
097_PPAS Buanderie - Prescriptions FR.pdf
097_PPAS Buanderie - plan d'aménagement.pdf
097_PPAS Buanderie - plan d'expropriation.pdf
097_PPAS Minimes - plan d'aménagement.pdf
097_PPAS Minimes - plan d'expropriation.pdf
097_PPAS Remblai-Philanth. - plan d'aménagement.pdf
097_PPAS Remblai-Philanth. - prescriptions FR.pdf
097_PPAS Remblai-Philanth. plan d'expropriation.pdf
097_PPAS Remblai-Philanth. plan de la situation existante.pdf
097_PPAS Wannecouter - Burgrane - plan d'aménagement.pdf
097_PPAS Wannecouter - Burgrane - prescriptions FR.pdf
097_Raadsbesluit.pdf