Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back085_Arrêté Conseil.pdf
085_BBP Aanaarding - Menslievenheid - verslag van effectenevaluatie NL.pdf
085_BBP Aanaarding-Menslievenheid - voorschriften NL.pdf
085_BBP Harmonie - verslag van effectenevaluatie NL.pdf
085_BBP Minimenwijk - verslag van effectenevaluatie NL.pdf
085_BBP Wannekouter-Stalkruid - verslag van effectenevaluatie NL.pdf
085_BBP Wannekouter-Stalkruid - voorschriften NL.pdf
085_BBP Washuis - verslag van effectenevaluatie NL.pdf
085_BBP Washuis - voorschriften NL.pdf
085_PPAS Buanderie - plan d'aménagement.pdf
085_PPAS Buanderie - plan d'expropriation.pdf
085_PPAS Buanderie - plan de la situation existante .pdf
085_PPAS Buanderie - prescriptions FR.pdf
085_PPAS Buanderie - rapport d'évaluation des incidences FR.pdf
085_PPAS Harmonie - plan d'expropriation.pdf
085_PPAS Harmonie - plan de destination.pdf
085_PPAS Harmonie - rapport d'évaluation des incidences FR.pdf
085_PPAS Minimes - plan d'aménagement.pdf
085_PPAS Minimes - plan d'expropriation.pdf
085_PPAS Minimes - rapport d'évaluation des incidences FR.pdf
085_PPAS Remblai-Philanthropie - plan d'expropriation.pdf
085_PPAS Remblai-Philanthropie - prescriptions FR.pdf
085_PPAS Remblai-Philanthropie - rapport d'évaluation des incidences FR.pdf
085_PPAS Remblai-Philantrhopie - plan d'aménagement.pdf
085_PPAS Wannecouter-Bugrane - plan d'aménagement.pdf
085_PPAS Wannecouter-Bugrane - prescriptions FR.pdf
085_PPAS Wannecouter-Bugrane - rapport d'évaluation des incidences FR.pdf
085_PPAS remblai-Philanthropie - plan de la situation existante.pdf
085_Raadsbesluit.pdf