Règles et procédures - permis (certificat) d'environnement
Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est important de bien s'informer sur la règlementation en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet.
Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :
Site externe Bruxelles Environnement
Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande de permis (certificat) d'environnement :
INFOS PRATIQUES
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Permis (certificats) d'environnement
Permis (certificats) d'environnement
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