Règles et procédures - permis (certificat) d'environnement

Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est important de bien s'informer sur la règlementation en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet. 

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Site externe Bruxelles Environnement

Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande de permis (certificat) d'environnement :

INFOS PRATIQUES