attention!

Système téléphonique perturbé

Le système téléphonique de la Ville rencontre actuellement des perturbations techniques qui rendent la prise de contact difficile avec les différents services. Il vous est toujours possible de commander vos documents en ligne ainsi que sur le portail citoyen Site externe MyBXL et de faire une demande de prise de rendez-vous en ligne, 24h/24, 7j/7.

 

Règles et procédures - permis (certificat) d'environnement

Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est important de bien s'informer sur la règlementation en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet. 

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Site externe Bruxelles Environnement

Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande de permis (certificat) d'environnement :

INFOS PRATIQUES