Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Règles et procédures - permis (certificat) d'environnement

Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est important de bien s'informer sur la règlementation en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet. 

Mesures coronavirus (suspension des délais) : en application de la seconde prolongation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux (n° 2020/001) (PDF, 77.13 KB) adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 14 mai 2020, les délais de rigueur, les délais de recours et tous les délais dont l'échéance a un effet juridique fixés par la règlementation sont suspendus à partir du 16 mars 2020 et jusqu'au 15 juin 2020.

Les actes et décisions pris durant cette période de suspension sont pleinement valides.

Attention : le 1er septembre 2019 entrait en vigueur une réforme fondamentale du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l'Ordonnance relative au permis d'environnement (OPE). Cette réforme apporte des modifications majeures aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement : réforme de la législation urbanistique

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande de permis (certificat) d'environnement :