Services fermés le jeudi 26 et le vendredi 27 mai

Le jeudi 26 mai (jour férié) et le vendredi 27 mai 2022 (jour de pont), les services de la Ville seront fermés. Il est cependant toujours possible de commander vos documents en ligne ainsi que sur le portail citoyen MyBXL. La fonction prendre rendez-vous reste, elle aussi, accessible.

 

Règles et procédures - permis (certificat) d'environnement

Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est important de bien s'informer sur la règlementation en vigueur et sur les règles et procédures qui s'appliquent à votre projet. 

Mesures coronavirus (prolongation des délais) : en application des arrêtés de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 (PDF, 312.53 KB) et n° 2020/052 (PDF, 428.55 KB) adoptés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020 et du 23 décembre 2020, certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement sont prolongés, en fonction de la date d'introduction de la demande de permis et du type de demande.

Attention : le 1er septembre 2019 entrait en vigueur une réforme fondamentale du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l'Ordonnance relative au permis d'environnement (OPE). Cette réforme apporte des modifications majeures aux procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement : réforme de la législation urbanistique

Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'environnement sont consultables sur le site :

Obtenir des informations préalables à l'introduction d'une demande de permis (certificat) d'environnement :