Règlement général de police

Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la Ville en vue de faire bénéficier ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics :

Règlement géneral de police (commun aux 19 communes bruxelloises) (PDF, 5.73 MB)

Sanctions administratives communales (SAC)

• Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes (PDF, 1.30 MB)
• Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions commises par des mineurs (PDF, 1.55 MB)
• Protocole d'accord relatif aux santions administratives communales en cas d'infractions mixtes- infractions de roulage au sens de l'article 3, 3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (PDF, 218.11 KB) + Version signée (PDF, 1.23 MB)

Nuisances quartier Alhambra

Règlement de lutte contre les nuisances dans le quartier Alhambra et alentours (PDF, 2.65 MB)