Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles. Important ! Accès Centre adminisitratif & bureaux de liaison : tous les citoyens sont invités à se présenter seuls, maximum 15 minutes avant l'heure de leur rendez-vous, à porter un masque (obligatoire), à se désinfecter les mains à l'entrée du bâtiment.

 

Primes pour les clubs sportifs

Des subsides peuvent être accordés aux associations et clubs sportifs installés et ayant leurs activités sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Il existe 3 types de subsides :

  • Subside de fonctionnement : pour le bon fonctionnement et la gestion journalière du club
  • Subside d'investissement : pour l'achat d'équipements sportifs dont la durée de vie excède 5 ans
  • Subside spécifique : pour un événement sportif exceptionnel qui valorise l'image et le caractère sportif de la Ville de Bruxelles

Pour solliciter un subside, le club sportif / l'association doit :

  • être une personne morale (asbl ou association de fait) qui ne poursuit pas un but lucratif
  • les activités principales doivent être organisées sur le territoire de la Ville de Bruxelles (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Heembeek et Haren)
  • avoir son siège social situé sur ce même territoire (exception pour les clubs ayant depuis des années leurs activités dans les installations de la Ville, ou proposant une discipline qui n'est pas offerte par un club avec siège sur le territoire)
  • proposer des activités visant à promouvoir le sport féminin, le sport pour les jeunes, le sport pour les seniors et le sport pour les personnes à mobilité réduite

Les subsides de fonctionnement sont accordés sur la base de critères objectifs prenant en compte :

  • le nombre de membres affiliés en tenant compte du nombre de membres qui résident sur le territoire de la Ville de Bruxelles
  • le nombre de jeunes (moins de 18 ans) et la valorisation du sport féminin
  • l'accès à la pratique sportive pour les personnes à mobilité réduite ou porteuses d'un handicap
  • le nombre d'entraîneurs qualifiés/diplômés actifs au sein du club
  • le montant de la cotisation annuelle demandée

Pour les sports d'équipe, le nombre d'équipes inscrites en compétition officielle a aussi été pris en compte.

Toute demande doit parvenir par écrit auprès du Service des Sports ou de l'Echevinat des Sports.

Le club doit y joindre le formulaire de demande dûment complété et signé. Il doit également transmettre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Pour un subside d'investissement, il y a lieu de joindre un devis pour l'achat ou pour les travaux concernés.

Pour un subside spécifique il y a lieu de joindre un descriptif détaillé du projet, le public cible, et la plus-value que ce projet représente pour la Ville.

Date limite : une demande pour un subside de fonctionnement doit être introduite avant le 15 novembre de l'année dans laquelle la nouvelle saison débute (exemple : 15 novembre 2020 pour la saison 2020-2021).

Les demandes transmises ou reçues après cette date ne seront pas traitées.

Divers

  • Les subventions, ainsi que leur montant, sont accordés et déterminés par l'Echevinat des Sports et ce dans les limites du budget disponible.
  • La Ville de Bruxelles peut en cas de manquement ou de fausse déclaration récupérer la totalité de la subvention.
  • Les dossiers indûment complétés sont considérés comme irrecevables.
  • La publicité faite par les demandeurs devra reproduire le logo de la Ville de Bruxelles.
  • Le club candidat doit, dans sa gestion quotidienne, accepter les chèques "Aide au sport" remis par ses membres.
  • L'octroi d'un subside lors des années précédentes ne garantit pas sa reconduction automatique.