La Ville de Bruxelles octroie une prime pour le raccordement au réseau public d'égouttage, l'installation d'un système d'épuration autonome (individuel ou collectif) ou le recours temporaire à un service privé de vidange.
Ces interventions permettent aux habitants dont les bâtiments ne sont pas raccordés aux égouts publics, dans des rues non équipées, de traiter leurs eaux usées domestiques conformément à la législation sur l'eau.
Compte tenu de l'évolution des obligations légales en matière de gestion des eaux usées et des exigences environnementales liées à la qualité de l'eau, de nombreuses fosses septiques ne répondent plus aux besoins actuels et nécessitent des solutions plus durables.
C'est pourquoi la Ville vous aide à gérer de façon responsable vos eaux usées grâce à une prime communale qui vous accompagne dans le financement d'une solution durable.
La prime est octroyée aux habitants (propriétaires ou locataires) des logements non-égouttés sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
L'exploitation d'un système d'épuration autonome requiert un permis d'environnement.
La Ville de Bruxelles vous rappelle, conformément l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, que tout rejet d'eaux usées sans faire l'objet d'un permis est illégal et peut faire l'objet de poursuites.
Le montant de la prime communale est fixé à :
- Pour un système d'épuration autonome : maximum 7.000 euros, selon la capacité du système et un bonus de 750 euros si le système dessert au moins 2 logements.
- Pour la mise en place d'un réseau d'égouttage privé : maximum 6.250 euros, selon la longueur du réseau. Ce montant est augmenté de 10% si le réseau dessert au moins 2 logements.
- Pour un raccordement au réseau d'égouttage public : un forfait de 2.000 euros. Ou 3.000 euros si au moins 2 logements sont connectés au même réseau privé.
- Pour un service privé de vidange de fosses (jusqu'au 3 décembre 2027) : 80% du coût, plafonnée à 150 euros par an et par habitant.
- Remplir ce formulaire de demande de prime (389.23 KB)
- Envoyez votre demande par e-mail à urb.primes@brucity.be
- Pour un système autonome ou un raccordement dans les 3 mois après la fin des travaux
- Pour un service de vidange privée avant le 3 décembre 2027
- Factures et preuves de paiement
- Pour un système autonome : plan "as-built", une copie du permis d'environnement, la fiche technique de la capacité de traitement et une copie du rapport d'analyse
- Pour un service de vidange privée : certificat de composition du ménage
- Pour un projet collectif : déclaration commune signée par tous les voisins
- Par téléphone au 02 279 33 10
- Par e-mail à urb.primes@brucity.be
