La Ville de Bruxelles octroie une prime à toute entreprise, commerce, établissement Horeca située sur son territoire, qui décide de conclure un nouveau contrat de collecte de déchets par vélo utilitaire (cargo) par un collecteur enregistré en Région de Bruxelles-Capitale.
Cette prime s'inscrit dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Bruxelles et de la promotion d'une ville où la mobilité est décarbonée, apaisée et active.
Les objectifs spécifiques de cette initiative sont :
- réduire les émissions de CO2 et la pollution sonore en ville
- promouvoir l'utilisation de modes de transport durables
- faciliter le tri et la valorisation des (bio)déchets par les professionnels
Besoin de conseils sur vos obligations de tri en tant que professionnel ?
Les dépenses éligibles sont 100% des frais de nouveau contrat exposés pour la collecte exclusivement par vélo utilitaire des déchets triés valorisables, avec un maximum de 400 euro cumulés par établissement, indépendamment de la formule de prix.
Le bénéficiaire doit être en possession de tous les permis et autorisations requis pour pouvoir exploiter son commerce.
Le collecteur doit être enregistré en Région de Bruxelles-Capitale et disposer des permis nécessaires pour gérer les flux de déchets définis par les codes de la décision de la Commission européenne 2000/532/CE.
Remplir le formulaire (812.61 KB) et le renvoyer avec une copie des factures prouvant les dépenses éligibles à urb.primes@brucity.be.
La demande de prime doit être envoyée dans les 3 mois à dater de la dépense.
- Par téléphone au 02 279 33 10
- Par e-mail au urb.primes@brucity.be
