Naturalisation (formulaire)
La naturalisation est une mesure de faveur exceptionnelle accordée aux plus de 18 ans ou aux personnes émancipées faisant une demande de naturalisation à la Chambre des représentants.
Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
4 conditions doivent être remplies :
- Avoir atteint l'âge de 18 ans ou avoir été émancipé avant cet âge
- Séjourner légalement en Belgique au moment de la demande de naturalisation
- Avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique
- Motiver pourquoi il vous est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité.
- Obtenir le formulaire de demande et la notice de renseignements auprès de votre administration communale
- Rassembler les documents qui doivent accompagner votre demande, traduits et légalisés si nécessaire
- Introduire vous-même votre demande au Greffier de la Chambre des représentants - Service Citoyenneté
Informations :
- Par e-mail ( nationalitebelge@brucity.be) en mentionnant votre numéro national
- Par téléphone au 02 279 34 60
- Sur rendez-vous, au guichet du Centre Administratif de la Ville de Bruxelles
Les documents nécessaires sont listés sur le formulaire de demande obtenu auprès de votre administration communale.
Droit d'enregistrement à payer au Site externe SPF Finances : 150 euros (sauf pour les mineurs)
La durée totale de la procédure de naturalisation n'est pas définie légalement.
Site externe Nationalité (SPF Justice)
