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Perturbations dans les services le lundi 23 novembre

Le lundi 23 novembre, les services au Centre administratif Brucity et des bureaux de liaison seront perturbés en raison d'actions syndicales nationales. Besoin d'un document ou d'un rendez-vous ? Retrouvez les services en ligne sur Site externeMyBXL. La Site externeSTIB s'attend également à de fortes perturbations sur son réseau de métro, tram et bus.

Légalisation de signature

Légalisation de signature

Besoin de faire authentifier votre signature ? La légalisation confirme que la signature est bien la vôtre, sans valider le contenu du document.

  • Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
  • Présenter le document à légaliser
  • Produire le document rédigé en français ou en néerlandais
  • Signer le document en présence de l'agent

Sans rendez-vous, au guichet du Centre administratif de la Ville de Bruxelles ou des bureaux de liaison de Laeken, Louise, Neder-Over-Heembeek et Haren.

Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous

Affluence aux guichets (avec tableau accessible)

  • Carte d'identité ou titre de séjour
  • Document à légaliser établi en français ou en néerlandais
  • Si procuration : procuration + copie de la carte d'identité ou du titre de séjour du demandeur ainsi que le document signé dont la signature originale est à légaliser

Gratuit 

Immédiatement

La légalisation de signature consiste à attester que la signature sur un document est bien celle de la personne concernée.

L'administration ne valide pas le contenu du document mais confirme l'identité du signataire.

L'agent demande de signer devant lui et compare avec la signature sur la carte d'identité ou passeport.

La légalisation de signature est une compétence communale.

Elle est réalisée par un agent communal délégué ou par le bourgmestre / l'échevin(e) (si destiné pour l'étranger).

Le certification conforme vérifie que la copie = original.

La légalisation de signature vérifie que la signature = bonne personne = identique à celle sur la carte d'identité.

Oui, vous devez vous présenter en personne avec une pièce d'identité et signer le document sur place.

La légalisation de signature peut également se faire par procuration.

La personne qui donne procuration doit fournir, à la personne mandatée, un document écrit, daté et signé, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité ou titre de séjour.

La personne qui se présente doit également être en possession d'un titre de séjour ou d'une carte d'identité en cours de validité.

Oui, à condition que la signature apposée sur le document soit identique à celle figurant sur la carte d'identité. En cas de doute, la légalisation peut être refusée et il peut être demandé de signer à nouveau sur place.

Non, l'agent peut refuser de légaliser un document si :

  • signature sur feuille blanche
  • document contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • document incompréhensible