Dérogation aux horaires de chantiers

Les heures de fonctionnement du chantier, des livraisons, des collectes de déchets se font du lundi au vendredi, de 7h à 19h, et ce conformément aux dispositions du titre III, chapitre II, article 4§1 du Site externe Règlement Régional d'Urbanisme et de l'Art. 64 §3 de l'ordonnance du 3 mai 2018 - AR du 4 avril 2019 relatives aux chantiers en voirie publique.

Le chantier ne peut donc fonctionner ni la nuit, ni le samedi, ni le dimanche, ni un jour férié.

Conformément au §2 de l'article précité, il vous est toutefois possible de demander une dérogation, afin de pouvoir, de manière exceptionnelle, travailler certain(e)s nuits, samedis, dimanches ou jours fériés, et ce sous certaines conditions.

Comment introduire une dérogation ?

Toute demande doit être introduite dans un délais de minimum 10 jours ouvrables.

Pour être recevable, toute demande devra satisfaire les points suivants :

Paiement de la redevance communale

Le paiement de la redevance communale d'un montant de :

• 50 euros pour une demande simple (maximum 1 semaine calendrier)
• 150 euros pour une demande multiple (maximum 1 mois calendrier)

à verser préalablement sur le compte BE98 0910 1141 3693 au nom de la Ville de Bruxelles, avec la communication "dérogation chantier + date + adresse du chantier".

Demande de dérogation par courrier recommandé

L'envoi de votre demande de dérogation d'horaire de chantier par courrier recommandé, adressé au Bourgmestre, à l'adresse suivante : Centre Administratif Brucity, Rue des Halles 4 - 1000 Bruxelles.

Communication simultanée par e-mail

Communication simultanée par e-mail à l'adresse urb.chantiers@brucity.be de :

• une copie de la demande de dérogation adressée par courrier recommandé au Bourgmestre
• une copie de la preuve d'envoi d'envoi par recommandé de la demande de dérogation
• une copie de la preuve de paiement de la redevance communale
• les informations complémentaires suivantes :
  • dates précises de début et de fin de chantier
  • heures précises de début et de fin de chantier
  • nature des travaux
  • référence (numéro) du chantier sur la plateforme Osiris
  • autorisation de la police et/ou SIAMU
  • plans d'implantation, de localisation, de signalisation (plans et coupes)
  • motivation de la demande de dérogation
  • dispositions prises pour limiter risques et nuisances

Lors d'une intervention en zone dense à prédominance résidentielle, une communication (toutes-boîtes) est préconisée afin de prévenir dans la mesure du possible tout malentendu ou plainte de riverain. En cas d'exécution sans autorisation, le contrevenant s'expose à un arrêt immédiat du chantier, assorti d'une sanction administrative.