Votre copie doit-elle être reconnue comme identique à l'original ? Une copie conforme garantit qu'elle est strictement identique au document original.
- Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
- Présenter le document original à certifier conforme
- Produire le document rédigé en français ou en néerlandais
Equivalence de diplôme
Dans le cadre d'une équivalence de diplôme, les documents en langue étrangère peuvent aussi être certifiés conformes.
Ils doivent être accompagnés d'une traduction réalisée par un traducteur juré (sauf pour l'anglais).
Jugement et actes authentiques
Ne peuvent pas faire l'objet d'une copie conforme :
- les actes authentiques (actes d'état civil, jugements, actes notariés)
- les cartes d'identité
- les permis de conduire
- les documents déjà certifiés conformes
- les traductions réalisées par un traducteur juré
Sans rendez-vous, au guichet du Centre administratif de la Ville de Bruxelles ou des bureaux de liaison de Laeken, Louise, Neder-Over-Heembeek et Haren.
Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous
- Carte d'identité ou titre de séjour
- Document original à certifier conforme
- Si procuration : procuration + copie de la carte d'identité ou du titre de séjour du demandeur ainsi que le document original
6 euros par document
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