Consulter les archives - permis (certificat) d'environnement
Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est indispensable de définir la situation de droit et de consulter les archives disponibles pour le bien concerné.
A la Région de Bruxelles-Capitale
Consultez les archives sur :
Site externe Bruxelles Environnement
A la Ville de Bruxelles
La consultation d'archives se fait aux Archives de la Ville de Bruxelles :
Rechercher les plans d'un bâtiment
Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.