Consulter les archives - permis (certificat) d'environnement

Avant d'introduire une demande de permis (certificat) d'environnement, il est indispensable de définir la situation de droit et de consulter les archives disponibles pour le bien concerné.

A la Région de Bruxelles-Capitale

Consultez les archives sur :

A la Ville de Bruxelles

La consultation d'archives a lieu exclusivement sur rendez-vous. Pour ce faire, veuillez retourner le formulaire ci-après, dûment complété, par mail : urb.archives@brucity.be

Des copies (papier ou numérique) de certains documents peuvent être obtenues moyennant acquittement préalable d'une redevance.