Mesures coronavirus

Pour répondre aux mesures du gouvernement fédéral prises à la suite de la pandémie de Covid-19, les autorités communales de la Ville de Bruxelles ont pris plusieurs dispositions. Plus d'infos : mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles.

 

Comptes rendus des séances publiques du Conseil communal

Les séances publiques du Conseil communal font obligatoirement l'objet d'un compte rendu.

Les interventions des différents membres du Conseil communal sont reprises dans le compte rendu intégral de la séance. Celui-ci est rédigé par des sténotypistes qui assistent à la séance publique.

Le compte rendu intégral reprend quasi textuellement le débat oral qui a eu lieu en séance publique. Il n’y aura donc pas de trace de points qui n’ont pas fait l’objet de discussion en séance. Les interventions y figurent dans la langue de l’intervenant.

On retrouve également dans ces comptes rendus le développement des questions orales posées par les conseillers communaux et les réponses données par les membres du Collège.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal dressé par le Secrétaire communal et le compte rendu intégral dressé par les sténotypistes sont donc 2 documents distincts avec une autre finalité, l’un étant le document officiel comportant toutes les décisions prises par le Conseil communal, l’autre permettant de consulter le débat politique qui a eu lieu sur certains points.