Mesures coronavirus

 

Changement de prénom

L'Officier de l'Etat civil peut autoriser le changement de vos prénoms. La procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

Mesures coronavirus : les guichets du service Adaptation Etat civil sont ouverts au public du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous. Merci de téléphoner au service ou d'envoyer un e-mail avant de prendre rendez-vous. Si la situation ne le permet pas, cette procédure vous permettra d'éviter de vous rendre sur place inutilement.

Le service est joignable :

L'Officier de l'Etat civil compétent est celui :

  1. de la commune où la personne concernée par le changement de prénom est inscrite dans les registres de la population, registre des étrangers ou registre d'attente ; ou à défaut
  2. de la commune du dernier domicile; ou à défaut,
  3. de la Ville de Bruxelles (si vous n'avez jamais été domicilié en Belgique)

Le(s) prénom(s) demandé(s) ne peut (peuvent) pas créer la confusion et ne peut (peuvent) pas vous nuire ou nuire à autrui.

Pour un changement de prénom d’un mineur, les deux parents légaux doivent être présents.

Comment procéder ?

Uniquement sur rendez-vous :

Documents à fournir ?

Certains documents doivent être fournis pour l'examen de la demande :

  • une copie intégrale de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l'étranger, un acte équivalent, éventuellement légalisé. Si vous êtes réfugié et qu'il vous est impossible de produire un acte de naissance, une attestation du Commissariat aux réfugiés et aux apatrides. À défaut de tout document d'état civil acceptable, votre identité devra être établie par un jugement
  • un extrait de casier judiciaire

Tarif(s)

Le coût de la procédure est de 490 euros par personne.

La Ville de Bruxelles peut éventuellement réduire ce montant à 49 euros si le prénom du citoyen :

  • est ridicule ou odieux (en lui-même, par association à son nom ou parce qu'il est désuet)
  • a une consonance étrangère
  • prête à confusion (par exemple s'il indique le mauvais sexe ou se confond avec le nom)
  • est modifié uniquement par un trait d'union ou un signe qui modifie sa prononciation (un accent)
  • est simplement abrégé

La gratuité de la procédure concerne :

  • les personnes qui ne possèdent pas de prénom et qui souhaitent en adjoindre un à leur nom de famille
  • les personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement

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