Certificat de mode de sépulture et/ou de rite
Le certificat de mode de sépulture et/ou rite reprend les volontés exprimées par une personne de son vivant sur le mode de sépulture et, le cas échéant, la destination des cendres après la crémation.
Ce certificat mentionne également, si le souhait en est exprimé, le rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques ainsi que l'existence d'un contrat d'obsèques.
Conditions
Être domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Comment faire ?
- Online via MyBXL
- Sur les bornes placées au Centre administratif, dans les antennes décentralisées et chez nos partenaires
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou de séjour électronique :
- Au guichet
Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous
Affluence aux guichets (avec tableau accessible)
Documents requis
- Carte d'identité ou carte de séjour
Tarif
- Gratuit
- 20 euros pour la légalisation si le document doit être utilisé à l'étranger (hors Union européenne)
Délais
Si le certificat doit servir en Belgique : immédiatement.
Si le certificat doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) : 5 jours ouvrables. Dans ce cas, la Ville se charge de demander sa légalisation au Service Public Fédéral des Affaires Etrangères.
