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Certificat de mode de sépulture et/ou de rite

Le certificat de mode de sépulture et/ou rite reprend les volontés exprimées par une personne de son vivant sur le mode de sépulture et, le cas échéant, la destination des cendres après la crémation.

Ce certificat mentionne également, si le souhait en est exprimé, le rite confessionnel ou non confessionnel pour les obsèques ainsi que l'existence d'un contrat d'obsèques.

Conditions

Être domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Procédure

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou de séjour électronique :

  • Au guichet

Documents requis

  • Carte d'identité ou carte de séjour

Tarif

  • Gratuit
  • 20 euros pour la légalisation si le document doit être utilisé à l'étranger (hors Union européenne)

Délais

Si le certificat doit servir en Belgique : immédiatement.

Si le certificat doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) : 5 jours ouvrables. Dans ce cas, la Ville se charge de demander sa légalisation au Service Public Fédéral des Affaires Etrangères.

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