Certificat de cohabitation légale
Le certificat de cohabitation légale atteste qu'une déclaration de cohabitation légale entre deux personnes a bien été enregistrée.
Conditions
Être domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Comment faire ?
- Online via MyBXL
- Sur les bornes placées au Centre administratif, dans les antennes décentralisées et chez nos partenaires
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou de séjour électronique :
- Au guichet
Brucity : heures d'affluence aux guichets sans rendez-vous
Affluence aux guichets (avec tableau accessible)
Documents requis
- Carte d'identité ou carte de séjour
Tarif
- Gratuit
- 20 euros pour la légalisation si le document doit être utilisé à l'étranger (hors Union européenne)
Délais
Si le certificat doit servir en Belgique : immédiatement.
Si le certificat doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) : 5 jours ouvrables. Dans ce cas, la Ville se charge de demander sa légalisation au Service Public Fédéral des Affaires Etrangères.
