Vous souhaitez que votre enfant devienne belge ? Si toutes les conditions sont réunies, vous pouvez demander pour votre enfant mineur la nationalité belge par une "déclaration d'attribution".
Résidence : avoir votre résidence principale sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Âge : votre enfant doit avoir moins de 18 ans
Situation familiale : la loi distingue 2 situations différentes pour votre enfant
1. Enfant né à l'étranger d'un parent ou adoptant belge né à l'étranger :
La déclaration d’attribution doit remplir les conditions suivantes :
- Enfant doit avoir moins de 5 ans ou avoir été adopté il y a moins de 5 ans
- Enfant doit être né à l'étranger
- Enfant doit être né d'un parent belge au moment de sa naissance ou de son adoption
- Enfant doit être né ou adopté d'un parent né à l'étranger
2. Enfant né en Belgique d'un parent ou adoptant étranger :
La déclaration d'attribution doit être introduite avant que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans et doit remplir les conditions suivantes :
- Enfants doit avoir moins de 12 ans
- Enfant doit être né en Belgique et y avoir sa résidence principale depuis sa naissance
- Les 2 parents ou adoptants doivent avoir leur résidence principale en Belgique depuis au moins 10 ans (si un seul parent figure sur l'acte de naissance, cette condition s'applique uniquement à ce parent)
- Au moins un des parents ou adoptants doit être autorisé à séjourner en Belgique pour une durée illimitée au moment de la déclaration
La procédure se déroule en plusieurs étapes :
Déterminer votre situation personnelle et constituer votre dossier
Plusieurs possibilités :
- Par e-mail à nationalitebelge@brucity.be avec les informations suivantes :
- Objet du mail : Attribution + votre nom de famille
- Nom, prénom, date de naissance et numéro national
- Copie recto/verso de votre carte de séjour
- Copie de l'acte de naissance de votre enfant s'il est né à l'étranger
- Sur rendez-vous au guichet du Centre administratif Brucity, à prendre en ligne.
Dépôt de votre dossier complet
Après validation des documents, vous pouvez prendre un rendez-vous pour déposer votre dossier complet.
- Document d'identité du ou des déclarants
- Acte de naissance de votre enfant
Site externeLégalisé ou apostillé (si exigé) dans le pays d'émission et traduits par un traducteur juré s'il n'est pas délivré en français ou en néerlandais - La liste des documents varie selon votre situation, elle vous sera transmise après analyse du dossier
Introduction du dossier : 50 euros
Lors du dépôt du dossier complet :
- Enfant né à l'étranger d'un parent ou adoptant belge né à l'étranger : directement au guichet.
- Enfant né en Belgique d'un parent ou adoptant étranger : 6 mois de procédure.
Site externeNationalité (SPF Justice)