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Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Règlement régional d'urbanisme

  • Néant

Règlement communal d'urbanisme

  • Néant

Plan régional d'affectation du sol (PRAS)

  • Néant

Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS)

  • Néant

Contrats de quartier

  • Néant

Permis d’urbanisme

Enquête publique du 05/04/2014 au 04/05/2014

Enquête publique du 18/04/2014 au 02/05/2014

Enquête publique du 02/05/2014 au 16/05/2014

Certificat d'urbanisme

  • Néant

Permis d'environnement

Enquête publique du 14/04/2014 au 28/04/2014

Enquête publique du 15/04/2014 à 28/04/2014

Enquête publique du 05/04/2014 au 04/05/2014

Certificat d'environnement

  • Néant

Permis de lotir

Enquête publique du 18/04/2014 au 02/05/2014

Plan d’expropriation

  • Néant

Etude de sol

  • Néant

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Elections du dimanche 25 mai 2014

Le dimanche 25 mai 2014 auront lieu les élections pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements des Communautés et des Régions (dont le Parlement de la Région Bruxelles-capitale). Les informations pratiques sont disponibles y compris pour les citoyens européens qui vivent en Belgique.

Elections du dimanche 25 mai 2014