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Les dossiers soumis à enquête ou consultation publique

Règlement régional d'urbanisme

  • Néant

Règlement communal d'urbanisme

  • Néant

Plan régional d'affectation du sol (PRAS)

  • None

Plans particuliers d’affectation du sol (PPAS)

Enquête publique du 18/08/2014 au 16/09/2014

Contrats de quartier

  • Néant

Permis d’urbanisme

Enquête publique du 25/08/2014 au 08/09/2014

Enquête publique du 05/09/2014 au 19/09/2014

Certificat d'urbanisme

  • Néant

Permis d'environnement

Enquête publique du 28/08/2014 au 11/09/2014

Enquête publique du 29/08/2014 au 12/09/2014

Enquête publique du 27/08/2014 au 10/09/2014

Enquête publique du 01/09/2014 au 15/09/2014

Enquête publique du 25/08/2014 au 08/09/2014

Certificat d'environnement

  • Néant

Permis de lotir

  • Néant

Plan d'alignement

Enquête publique du 21/08/2014 au 19/09/2014

Plan d’expropriation

  • Néant

Etude de sol

Enquête publique du 01/09/2014 au 15/09/2014

Enquête publique du 25/08/2014 au 08/09/2014

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Demande de laissez-passer Dimanche sans voiture

Le 21 septembre 2014, lors du Dimanche sans voiture, un laissez-passer pourra être délivré aux personnes qui en font la demande. Attention, cette demande de dérogation doit être dûment motivée!

Laissez-passer Dimanche sans voiture