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E-Bruxelles - Guichet électronique
Guichet électronique - Archives
Des demandes d'autorisation, des projets de contrat sont proposés en téléchargement par les Archives de la Ville de Bruxelles.
Formulaires des Archives de la Ville de Bruxelles à télécharger & imprimer :
- Autorisation de consultation (PDF, 0,04MB)
- Conditions de reproduction pour la presse (PDF, 0,03MB)
- Contrat de droit de reproduction (PDF, 0,04MB)
- Contrat en vue d'utilisation la marque verbale ou figurative Manneken-Pis (PDF, 0,04MB)
- Demande de consultation des registres de la population de la Ville de Bruxelles de moins de 100 ans (PDF, 0,10MB)
Infos pratiques
Archives de la Ville de Bruxelles
Rue des Tanneurs, 65
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 53 20
Fax : 02 279 53 29
archives@brucity.be
http://archives.bruxelles.be
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 16h.
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