Les règlements de la Ville de Bruxelles

   

Les règlements et les ordonnances du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins doivent être publiés sur le site web communal (ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale parue dans le Moniteur du 13 mars 2009). Il s'agit notamment de règlements-taxes.

Les services administratifs de la Ville de Bruxelles sont à disposition pour fournir des informations sur ces règlements et leur application.

Administration

• Taxe sur la délivrance de documents administratifs (PDF, 0,01MB)
• Règlement redevance pour les services administratifs rendus aux particuliers (PDF, 0,01MB)

Artistes de rue

• Règlement concernant les artistes de rue (PDF, 0,05MB)

Bibliothèques

• Règlement d'ordre intérieur des membres utilisateurs des bibliothèques publiques de régime linguistique français dépendant de la Ville de Bruxelles (PDF, 0,05MB)

Bus communaux

• Règlement de mise à disposition des bus, camionnettes et camions (PDF, 0,01MB)

Commerce

• Règlement relatif aux dispositifs de publicité (PDF, 0,96MB)
• Règlement des activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public (PDF, 0,10MB)
• Règlement des kermesses (PDF, 0,03MB)

Domaine public

• Règlement-redevance pour l'occupation privative du domaine public à des fins commerciales (PDF, 0,03MB)
• Taxe sur le placement sur la voie publique de conteneurs (PDF, 0,01MB)
• Taxe relative à l'occupation temporaire de la voie publique (PDF, 0,01MB)
• Marchés de plein air - règlement pour la perception des droits de place et d'étalage (PDF, 0,03MB)
• Taxe sur les appareils distributeurs de carburant (PDF, 0,01MB)
• Règlement-redevance applicable à l'exercice d'activités ambulantes sur la voie publique (PDF, 0,03MB)
• Taxe sur l'enlèvement et l'entreposage de véhicules en stationnement irrégulier (PDF, 0,01MB)

Entreprises industrielles, commerciales et agricoles

• Taxe sur les dispositifs publicitaires (PDF, 0,02MB)
• Impôt sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés (PDF, 0,01MB)
• Etablissements bancaires et assimilés ainsi que sur les appareils distributeurs automatiques de billets de banque (PDF, 0,01MB)
• Taxes sur les enseignes (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les citernes et réservoirs fixes et exploités à des fins commerciales ou industrielles (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les chambres d'hôtels (PDF, 0,01MB)
• Taxes sur les agences de paris aux courses (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les surfaces de bureau (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les salles de ventes publiques de biens mobiliers (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les logements garnis (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur la mise à disposition d'appareils de télécommunication contre rétribution (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les locaux abrités dans des maisons de rendez-vous ou dans des immeubles où s'exercent des activités analogues (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les magasins de nuit (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les appart-hôtels (PDF, 0,01MB)

Environnement

• Octroi d'une prime communale à l'achat d'une compostière - Règlement (PDF, 0,02MB)
• Octroi d'une prime communale pour l'installation d'un chauffe-eau solaire - Règlement (PDF, 0,06MB)
• Octroi d'une prime communale pour l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie- Règlement (PDF, 0,03MB)

Hygiène publique

• Taxe relative aux transports funèbres et aux exhumations (PDF, 0,02MB)
• Redevance en matière de transports funèbres, cimetières et dépôts mortuaires (PDF, 0,01MB)
• Règlement-tarif des concessions de sépulture (PDF, 0,01MB)

Impôt & précompte - Taxes additionnelles

• Centimes additionnels au précompte immobilier (PDF, 0,01MB)
• Impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques (PDF, 0,01MB)

Mobilité

• Règlement cartes de riverains (PDF, 0,02MB)
• Règlement de la Ville de Bruxelles organisant l'agrément des opérateurs de voitures partagées (PDF, 0,19MB)

Patrimoine

• Taxe sur les sites industriels désaffectés (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les résidences non principales (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les emplacements de parcage (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les parkings (PDF, 0,01MB)
• Pylônes, mats, antennes & autres dispositifs de télécommunication, d'émissions de signaux et d'échanges d'infos,... (PDF, 0,01MB)
• Taxe sur les immeubles et terrains à l'abandon ou négligés ou inoccupés ou inachevés (PDF, 0,02MB)
• Impôt sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments (PDF, 0,01MB)

Police

• Règlement général de police de la Ville de Bruxelles (PDF, 0,55MB)

Propreté publique

• Règlement relatif à l’enlèvement des tags et graffitis (PDF, 0,02MB)
• Taxe sur les incivilités en matière de propreté publique (PDF, 0,01MB)

Répulsifs sonores

• Règlement interdisant l'utilisation de répulsifs sonores (type "Mosquito") sur le territoire de la Ville (PDF, 0,01MB)

Spectacles et divertissements

• Impôt sur les spectacles, les divertissements et les manifestations assimilées (PDF, 0,02MB)
• Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme (PDF, 0,01MB)
• Impôt sur les parties de danse habituelles (PDF, 0,01MB)

Travaux

• Taxe sur l'aquisition de l'assiette des voies publiques, d'égouts et de pavage (PDF, 0,02MB)
• Redevance pour l'exécution de travaux aux égouts (PDF, 0,02MB)
• Taxe sur la récupération des frais de travaux faits pour des particuliers et d'utilité publique (PDF, 0,01MB)
• Taxe relative à la récupération des frais de raccordement de l'égout particulier à l'égout public (PDF, 0,01MB)

Urbanisme

• Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF, 0,03MB) (2 mai 1927)
• Règlement sur les Bâtisses (PDF, 0,26MB) (3 février 1936 - ce règlement n'est plus d'application dans son intégralité)
• Règlement sur les trottoirs (PDF, 0,08MB) (20 décembre 1963)
• Règlement relatif au placement d'antennes (PDF, 0,01MB) (5 mars 1998)
• Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF, 0,01MB) (23 mars 2000)
• Règlement communal d’urbanisme zone "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale (26 mars 2009)