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Commerce

Un règlement pour les artistes de rue

Chaque artiste de rue doit obtenir une autorisation avant d'exercer ses activités sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

   

Qui est "artiste de rue" ?

Toute personne qui pratique une activité artistique publique dans les domaines de la musique, des arts de la scène, des arts plastiques ou du cirque. Pour exercer cette activité sur l'espace public, des règles strictes sont à respecter.

Autorisation

L'artiste de rue, avant d'exercer ses activités, doit introduire une demande d'autorisation au moyen d'un formulaire délivré par le Service de la Culture. Pour recevoir son autorisation, le demandeur devra répondre à l'une des 2 conditions suivantes :

  • être en possession d'un diplôme à vocation artistique
  • avoir reçu l'avis positif du jury artistique. Ce jury se réunit au moins 2 fois par an

Conditions d'exercice

L'autorisation est valable pour une durée d'1 mois et est renouvelable au maximum 3 fois par an. Les prestations artistiques d'un même artiste ne peuvent avoir lieu qu'aux endroits définis par le Collège des Bourgmestre et Echevins (PDF, 0,02MB) et ne peuvent pas s'y exercer plus d'1 heure d'affilée. L'artiste de rue ne peut s'installer à proximité immédiate d'un autre artiste.

Les prestations artistiques ne peuvent troubler la tranquillité publique ni débuter avant 9h du matin, ni se prolonger au-delà de 22h.

L'artiste de rue prendra les mesures nécessaires pour maintenir les lieux occupés dans un parfait état de propreté et veillera à ne pas troubler l'ordre public.

Attention ! Les autorisations relatives aux activités sonores ne sont valables que pour effectuer une prestation artistique pendant les heures paires. Soit de 10h à 11h, de 12h à 13h, de 14h à 15h, de 16h à 17h, de 18h à 19h et de 20h à 21h.

Le formulaire de demande d'autorisation pour les artistes de rue est aussi disponible sur simple demande :
Service Culture de la Ville de Bruxelles
Rue Sainte-Catherine, 11
1000 Bruxelles
Tél : 02 279 64 20
Fax : 02 279 64 29


Infos pratiques

Culture, Jeunesse, Loisirs & Sports
Service de la Culture
Rue Sainte-Catherine, 11
1000 Bruxelles
[plan]
Tél. : 02 279 64 44
culture@brucity.be
http://www.brupass.be
Ouverture au public : Uniquement sur rendez-vous (02 279 64 20) sauf en ce qui concerne la délivrance des autorisations pour les artistes de rue : les mardis et mercredis de 9h à 12h et de 14h à 16h ou sur rendez-vous.
Périodes de fermeture : samedi, dimanche et jours fériés

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