Le dossier du citoyen européen

   

Pour pouvoir ouvrir un dossier (pour tous)

• Carte d’identité nationale ou passeport
• Acte de naissance international ou traduit & légalisé (facultatif)
• Acte de mariage – divorce – décès (conjoint) international ou traduit & légalisé (facultatif)
• 3 photos d’identité récentes par personne

Pour les travailleurs salariés

• Annexe 19bis (attestation patronale) ou
• Contrat de travail (12h / semaine minimum)

Pour les demandeurs d’emploi / chômeurs

• Attestation d’inscription auprès d’un service de l’emploi (Actiris)
• Lettres de candidatures + preuves d’avoir des chances réelles d’engagement
• Diplômes obtenus
• Attestations des formations professionnelles suivies ou à suivre avec mention de la durée
• Attestation de chômage avec mention des revenus (CAPAC/syndicat)

Pour les travailleurs indépendants

• Extrait de la Banque Carrefour des Entreprises (avec mention de votre numéro d’entreprise et avec cachet du guichet de la BCE)
• Attestation d’affiliation à une Caisse d’Assurances sociales pour indépendants

Pour les travailleurs indépendants « Associé actif »

• Extrait de la Banque Carrefour des Entreprises (avec mention de votre statut d’associé de la société, avec mention du numéro d’entreprise et avec le cachet du guichet de la BCE)
• Parution dans le Moniteur Belge de la répartition des parts ou rapport d’assemblée extraordinaire actant la vente
• Preuve de paiement des parts (reçu signé ou extrait bancaire)
• Attestation d’affiliation à une Caisse d’Assurances sociales pour indépendants
• Statuts de la société

Pour les travailleurs indépendants « Aidant »

• Extrait de la Banque Carrefour des Entreprises de la société d’origine ou de l’indépendant qui engage l’aidant (avec cachet du guichet de la BCE)
• Lettre du patron qui atteste qu’il prend l’intéressé(e) comme aide (contrat de convention)
• Attestation d’affiliation à une Caisse d’Assurances sociales pour indépendants
• Statuts de la société

Pour les étudiants

• Attestation d’inscription scolaire
• Couverture sociale en Belgique (valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante): Attestation de la mutuelle (mentionnant la date de validité) ou formulaire E111 ou carte européenne d’assurance maladie

Pour les bénéficiaires de moyens de subsistance stables et suffisants

• Preuves de moyens de subsistance (par exemple attestation de pension, attestation d’allocations d’invalidité, …) ou document de prise en charge actuelle + preuves de revenus du garant
• Couverture sociale en Belgique : attestation de la mutuelle (mentionnant la date de validité) ou carte européenne d’assurance maladie

Pour les stagiaires

• Contrat de stage
• Inscription scolaire (dans le cas d’un stage dans le cadre de l’éducation scolaire)
• Couverture sociale en Belgique (valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante): Attestation de la mutuelle (mentionnant la date de validité) ou formulaire E111 ou carte européenne d’assurance maladie (dans le cas d’un stage dans le cadre de l’éducation scolaire)

Pour le regroupement familial

• Conjoint(e) : acte de mariage international ou traduit & légalisé (obligatoire)
• Descendant(e) : acte de naissance international ou traduit & légalisé (obligatoire)